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ROYAUME DU MAROC BULLETIN OFFICIEL EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE EDITIONS TARIFS D’ABONNEMENT ABONNEMENT IMPRIMERIE OFFICIELLE Rabat - Chellah Tél. : 05.37.76.50.24 - 05.37.76.50.25 05.37.76.54.13 Compte n° :
310 810 1014029004423101 33 ouvert à la Trésorerie Préfectorale de Rabat au nom du régisseur des recettes de l’Imprimerie officielle AU MAROC A L’ETRANGER 6 mois 1 an Edition générale...................................................................
Edition de traduction officielle.............................................
Edition des conventions internationales................................
Edition des annonces légales, judiciaires et administratives...
Edition des annonces relatives à l’immatriculation foncière..
250 DH 150 DH 150 DH 250 DH 250 DH 400 DH 200 DH 200 DH 300 DH 300 DH A destination de l’étranger, par voies ordinaire, aérienne ou de la poste rapide internationale, les tarifs prévus cicontre sont majorés des frais d’envoi, tels qu’ils sont fixés par la réglementation postale en vigueur.
Cette édition contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que tous autres décisions ou documents dont la publication au Bulletin officiel est prévue par les lois ou les règlements en vigueur Cent-douzième année – N° 7230 bis 28 safar 1445 (14 septembre 2023) ISSN 0851 - 1217 SOMMAIRE TEXTES GENERAUX Communauté juive marocaine. – Report des dates et délais relatifs à l'établissement de la liste des électeurs ainsi que la date du scrutin pour l’élection des membres du conseil national et des comités régionaux qui en relèvent.
Décision du ministre de l’intérieur n° 2300-23 du 26 safar 1445 (12 septembre 2023) portant report des dates et délais relatifs à l’établissement de la liste des électeurs de la communauté juive marocaine ainsi que la date du scrutin pour l’élection des membres du conseil national de la communauté juive marocaine et des comités régionaux qui en relèvent ............................
CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE Décision du CSCA n° 33-23 du 14 chaoual 1444 (5 mai 2023) .......................................................
Décision du CSCA n° 44-23 du 7 moharrem 1445 (25 juillet 2023) ...................................................
Pages 1998 1999 2002