Décision n° 44-23 du 25 juillet 2023

relative aux émissions «دقيقة 90 الحقيقة في» et «مارس أطاك» diffusées par le service radiophonique Radio Mars édité par la société Radio 20.

Type

Décision

Numéro

44-23

Date

25 juillet 2023

Traduction française

BO n° 7230-bis du 14 septembre 2023, page 6 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 11-15 du 25 août 2016
  portant réorganisation de la Haute autorité de la communication audiovisuelle.
• Loi n° 77-03
  relative à la communication audiovisuelle, promulguée par dahir n° 1-04-257 du 25 kaada 1425 (7 janvier 2005), notamment son préambule et ses articles 2…
• Décision n° 83-20 du 22 octobre 2020
  portant procédure des plaintes LE CONSEIL SUpÉRIEUR DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE,

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