BO n° 7140 du 3 novembre 2022, page 1
Dahir n° 1-22-64 du 27 rabii I 1444 (24 octobre 2022) portant organisation de la communauté juive marocaine et création de la Fondation du judaïsme marocain
portant organisation de la communauté juive marocaine et création de la Fondation du judaïsme marocain.
Dahir n° 1-22-64 du 27 rabii I 1444 (24 octobre 2022) portant organisation de la communauté juive marocaine et création de la Fondation du judaïsme marocain
Dahir n° 1-22-64 du 27 rabii I 1444 (24 octobre 2022) portant organisation de la communauté juive marocaine et création de la Fondation du judaïsme marocain.
dahir n° 1-22-64 du 27 rabii I 1444 (24 octobre 2022) portant organisation de la communauté juive marocaine et création de la fondation du judaïsme marocain, notamment ses articles 4, 9, 14 et 51,
dahir n° 1-22-64 du 27 rabii I 1444 (24 octobre 2022) portant organisation de la communauté juive marocaine et création de la Fondation du judaïsme marocain, notamment son article 51 ;