BO Maroc

Décision n° 2271-23 du 4 septembre 2023

fixant les dates et délais relatifs à l’établissement de la liste des électeurs de la communauté juive marocaine.

Type
Décision
Numéro
2271-23
Date
4 septembre 2023
Traduction française
BO n° 7228 du 7 septembre 2023, page 14 · PDF officiel
Mentions
3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 7228 du 7 septembre 2023, page 1

Décision du ministre de l’intérieur n° 2271-23 du 18 safar 1445 (4 septembre 2023) fixant les dates et délais relatifs à l’établissement de la liste des électeurs de la communauté juive marocaine .. 1974 • Date du scrutin pour l’élection du conseil national.

BO n° 7228 du 7 septembre 2023, page 14

Décision du ministre de l’intérieur n° 2271-23 du 18 safar 1445 (4 septembre 2023) fixant les dates et délais relatifs à l’établissement de la liste des électeurs de la communauté juive marocaine.

BO n° 7230-bis du 14 septembre 2023, page 2

décision du ministre de l’intérieur n° 2271-23 du 18 safar 1445 (4 septembre 2023) fixant les dates et délais relatifs à l’établissement de la liste des électeurs de la communauté juive marocaine ;

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