1974 BULLETIN OFFICIEL Nº 7228 – 21 safar 1445 (7-9-2023)
Décision du ministre de l’intérieur n° 2271-23 du 18 safar 1445 (4 septembre 2023) fixant les dates et délais relatifs à l’établissement de la liste des électeurs de la communauté juive marocaine.
LE MINISTRE DE L’INTÉRIEUR,
Vu l’arrêté du ministre de l’intérieur n° 2270-23 du 18 safar 1445 (4 septembre 2023) fixant les modalités d’organisation de l’élection des membres du conseil national de la communauté juive marocaine et des comités régionaux qui en relèvent, notamment la section 2 et l’article 42 dudit arrêté,
DÉCIDE :
ARTICLE PREMIER. – Les commissions chargées de l’établissement de la liste des électeurs de la communauté juive marocaine effectuent au siège de chacune des wilayas des régions, durant la période fixée à l’article 2 ci-dessous, les travaux préalables à l’établissement de la liste des électeurs de la communauté, à partir des données mises à leur disposition par l’Administration en coordination avec les instances représentatives de la communauté existantes à la date de publication de la présente décision, concernant les membres remplissant les conditions prévues par l’arrêté visé ci-dessus n° 2270-23, et âgés de 18 années grégoriennes au moins à la date prévue pour l’arrêt de la liste des électeurs.
ART. 2. – Les demandes d’inscription des membres non tenus de justifier une résidence effective et continue au Maroc sont présentées, par écrit personnellement, durant la période allant du 12 au 21 septembre 2023 inclus, au siège de la wilaya de région ou de la préfecture ou province ou auprès des bureaux de l’autorité administrative locale de ressort.
ART. 3. – La commission procède dans chaque région, le 22 septembre 2023, à l’établissement de la liste des électeurs relevant des communes situées dans son ressort territorial.
La commission dépose, les 26 et 27 septembre 2023, au siège de la wilaya de région, un exemplaire de la liste des électeurs à la disposition du public aux fins de consultation pendant les horaires légaux de travail. Toute personne dont le nom n’a pas été porté sur cette liste ou dont la demande d’inscription a été rejetée peut présenter, durant les deux (2) jours précités, une requête écrite au wali de région qui doit rendre sa décision dans les deux (2) jours suivant la date de la présentation de la requête.
En cas de décision défavorable du wali de région, le requérant peut former un recours devant le tribunal de première instance de Rabat dans un délai de deux (2) jours à compter de la date de la notification de la décision du wali de région.
ART. 4. – La commission arrête définitivement dans chaque région, le 6 octobre 2023, la liste des électeurs relevant des communes situées dans son ressort territorial, sous réserve des modifications qui peuvent y être apportées en application des dispositions de l’article 14 de l’arrêté susvisé n° 2270-23.
ART. 5. – Les walis des régions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Toutefois, pour les régions où la commission visée ci-dessus n’a pu être instituée, et afin d’assurer l’inscription des électeurs des communes relevant de leurs ressorts territoriaux, les walis desdites régions sont tenus de coordonner, à cet effet, avec les walis des régions voisines où est instituée ladite commission, relevant du ressort territorial de la même circonscription électorale régionale.
ART. 6. – La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.
Rabat, le 18 safar 1445 (4 septembre 2023).
ABDELOUAFI LAFTIT.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7227 du 18 safar 1445 (4 septembre 2023).
Décision du ministre de l’intérieur n° 2272-23 du 18 safar 1445 (4 septembre 2023) fixant la date du scrutin pour l’élection des membres du conseil national de la communauté juive marocaine et des comités régionaux qui en relèvent.
LE MINISTRE DE L’INTÉRIEUR,
Vu l’arrêté du ministre de l’intérieur n° 2270-23 du 18 safar 1445 (4 septembre 2023) fixant les modalités d’organisation de l’élection des membres du conseil national de la communauté juive marocaine et des comités régionaux qui en relèvent, notamment ses articles premier, 2, 3, 16, 20 et 42,
DÉCIDE :
ARTICLE PREMIER. – Les électeurs relevant de la communauté juive marocaine sont convoqués, le dimanche 29 octobre 2023, en vue d’élire les membres du conseil national de la communauté et des comités régionaux qui en relèvent.
ART. 2. – Les déclarations de candidatures sont déposées, au titre de chaque circonscription électorale régionale, par le mandataire de chaque liste de candidature en personne, au siège de la wilaya de région dont relève le siège du comité régional concerné, pendant les horaires légaux de travail, du mercredi 11 octobre 2023 au vendredi 20 octobre 2023 à midi.
ART. 3. – La campagne électorale sera ouverte le dimanche 22 octobre 2023 à zéro (0) heure et close le vendredi 27 octobre 2023 à dix-huit (18) heures.
ART. 4. – La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.
Rabat, le 18 safar 1445 (4 septembre 2023) ABDELOUAFI LAFTIT.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7227 du 18 safar 1445 (4 septembre 2023).