Nº 7230 bis– 28 safar 1445 (14-9-2023) BULLETIN OFFICIEL 1999
CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE Décision du CSCA n° 33-23 du 14 chaoual 1444 (5 mai 2023) relative à la modification de l’annexe de la décision du CSCA n° 32-19 du 5 chaabane 1440 (11 avril 2019) portant renouvellement de l’autorisation de commercialisation du service à accès conditionnel TV ADSL Maroc Telecom accordée à la société Itissalat Al Maghrib.
LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA COMMUNICATION aUDIOVISUelle,
Vu la loi n° 11-15 portant réorganisation de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle, promulguée par le dahir n° 1-16-123 du 21 kaada 1437 (25 août 2016), notamment son article 4 (alinéa 1) ;
Vu la loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle, telle que modifiée et complétée, promulguée par le dahir n° 1-04-257 du 25 kaada 1425 (7 janvier 2005), telle que modifiée et complétée, notamment ses articles 14, 33, 34, 35, 36 et 42 ;
Vu la décision du Conseil Supérieur de la communication audiovisuelle n°32-19 du 5 chaabane 1440 (11 avril 2019), portant renouvellement de l’autorisation de commercialisation du bouquet TV ADSL Maroc Telecom, accordée à la société Itissalat Al Maghrib SA ;
Vu la lettre de la société Itissalat Al Maghrib SA, en date du 29 mars 2023, informant la HACA du retrait des chaines télévisuelles citées en annexe 1 à la présente décision de son bouquet TV ADSL Maroc Telecom et du changement de l’appellation de la chaîne « Ab Motors » en « Auto Moto » ;
Vu le dossier d’instruction de la Direction Générale de la Communication Audiovisuelle ;
1) Prend acte du retrait des chaînes citées en annexe 1 à la présente décision du bouquet TV ADSL Maroc Telecom et du changement de l’appellation de la chaîne « Ab Motors » en « Auto Moto » ;
2) Décide de remplacer l’annexe de la décision du Conseil Supérieur de la Communication Audiovisuelle n°32-19 du 5 chaabane 1440 (11 avril 2019), portant renouvellement de l’autorisation de commercialisation du bouquet TV ADSL Maroc Telecom, par l’annexe 2 à la présente décision ;
3) Décide de notifier la présente décision à la société Itissalat Al Maghrib SA et de la publier au Bulletin officiel.
Délibérée par le Conseil Supérieur de la Communication Audiovisuelle - CSCA - lors de sa séance du 14 chaoual 1444 (5 mai 2023), tenue au siège de la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle à Rabat, où siégeaient Madame Latifa Akharbach, Présidente, Mesdames et Messieurs Jaafar Kansoussi, Ali Bakkali Hassani, Fatima Baroudi, Khalil El Alami Idrissi, Badia Erradi et Mohammed El Maazouz, Membres.
Pour le Conseil Supérieur de la Communication Audiovisuelle, La Présidente, latIFa aKhaRbaCh.
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