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Loi n° 53-00

ci-dessus citée, l’Agence est chargée de "collecter et diffuser l’information relative au rôle de la PME, à sa contribution à l’économie nationale et à l’évolution de son activité ". Elle est également chargée "d’établir un rapport sur l’état de la PME".

Type
Loi
Numéro
53-00
Traduction française
BO n° 6344-bis du 19 mars 2015, page 140 · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 3 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6344 du 19 mars 2015, page 14

loi n° 53-00 formant charte de la petite et moyenne entreprise, l'Agence nationale pour la promotion de la petite et moyenne entreprise est chargée de mettre en place et de renforcer, pour le compte de l'Etat, des programmes et des initiatives de sensibilisation, d'assistance technique, de f

BO n° 6344-bis du 19 mars 2015, page 139

loi n°53-00 formant Charte de la petite et moyenne entreprise (PME) en remplacement de l’Office de développement industriel (ODI). C’est un établissement public placé sous la tutelle du Ministère de l’Industrie, du Commerce et des Nouvelles Technologies (MICNT). Sa mission consiste à œuvrer

BO n° 6344-bis du 19 mars 2015, page 140

loi n°53-00 ci-dessus citée, l’Agence est chargée de "collecter et diffuser l’information relative au rôle de la PME, à sa contribution à l’économie nationale et à l’évolution de son activité ". Elle est également chargée "d’établir un rapport sur l’état de la PME".

BO n° 7228 du 7 septembre 2023, page 19

loi n° 53-00 formant charte de la petite et moyenne entreprise, promulguée par le dahir n° 1-02-188 du 12 joumada I 1423 (23 juillet 2002) ;

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