1970 BULLETIN OFFICIEL Nº 7228 – 21 safar 1445 (7-9-2023)
Section 6. – De la désignation des bureaux de vote, leur composition et leur fonctionnement
ART. 22. – Le vote a lieu aux bureaux de vote installés aux endroits désignés par décision du wali de région concerné, cinq (5) jours au moins avant la date de scrutin.
ART. 23. – Le bureau de vote se compose d’un président et de deux assesseurs, non candidats à l’élection, désignés au plus tard quarante-huit (48) heures avant la date de scrutin par décision du wali de région ou l’autorité déléguée par lui à cet effet. La décision précitée indique également les fonctions des membres au sein du bureau de vote.
Il est procédé, suivant les mêmes modalités, à la désignation de leurs suppléants en vue de leur remplacement, en cas d’absence ou d’empêchement le jour du scrutin.
ART. 24. – Le président du bureau de vote, assisté des assesseurs, est responsable du déroulement du scrutin. Il assure la police du bureau de vote et prend toute mesure utile au bon déroulement du scrutin.
ART. 25. – Le mandataire de chaque liste de candidatures ou chaque candidat individuel, selon le cas, a le droit de désigner, dans chaque bureau de vote, un seul délégué pour assister au déroulement du scrutin, au dépouillement des votes et à leur recensement. Ce délégué a le droit d’obtenir, sur place, une copie du procès-verbal signée par le président et les membres du bureau de vote.
Les noms de ces délégués doivent être communiqués par lettre adressée au wali de région ou à l’autorité préfectorale ou provinciale dont relève les bureaux de vote dans les vingtquatre (24) heures précédant la date de scrutin.
Section 7. – Des bulletins de vote et modalités de vote
ART. 26. – Le vote a lieu au moyen d’un bulletin de vote unique. Chaque bulletin de vote doit être frappé au verso du timbre de l’autorité administrative locale dont relève le bureau de vote.
Le bulletin de vote doit indiquer, pour chaque liste de candidatures, les prénom et nom de son mandataire et l’endroit réservé à l’indication de vote.
Lorsque l’élection a lieu au scrutin uninominal, le bulletin de vote doit indiquer les prénom et nom des candidats et l’endroit réservé à l’indication de vote.
Les listes de candidatures ou les candidats individuels, selon le cas, sont classés dans le bulletin de vote selon l’ordre de leur enregistrement.
ART. 27. – Le vote est secret. Il s’effectue personnellement par le votant au bureau de vote auquel il est rattaché. Le vote par correspondance n’est pas autorisé.
Le vote est ouvert à huit (8) heures et clos dès que les électeurs rattachés au bureau de vote auront voté et au plus tard à quinze (15) heures.
Toutefois, tout électeur ou électrice régulièrement inscrit sur la liste des électeurs se trouvant le jour du scrutin hors du territoire du Royaume ou se trouvant dans l’incapacité physique de se rendre au bureau de vote, peut voter au moyen d’une procuration donnée à un autre membre de la communauté juive marocaine.
La procuration est établie et signée par l’électeur intéressé sur un imprimé spécial mis à sa disposition auprès de l’autorité administrative locale de ressort.
Aucun mandataire ne peut voter par procuration au nom de plus d’un électeur ou d’une électrice.
ART. 28. – Pour voter, le votant présente au président du bureau de vote sa carte nationale d’identité électronique marocaine. Le président s’assure de l’identité du votant et de l’existence de son nom sur la liste des électeurs.
Le votant prend un bulletin de vote, pénètre dans l’isoloir et porte par écrit, et dans le secret, son indication de vote à l’emplacement réservé à la liste ou au candidat, selon le cas, qu’il choisit. Il doit plier son bulletin de vote avant de quitter l’isoloir.
A sa sortie de l’isoloir, le votant doit introduire son bulletin de vote dans l’urne. Le président du bureau de vote indique alors, sur la liste des électeurs, que l’intéressé a voté.
Le bureau de vote est tenu de prêter l’assistance ou la facilité nécessaire à tout votant atteint d’une infirmité apparente l’empêchant d’exercer normalement son droit de vote. Cette circonstance doit faire l’objet d’une mention au procès-verbal du bureau de vote.
ART. 29. – Lors du vote, le votant ne doit en aucune façon divulguer son choix électoral et doit s’abstenir de toute attitude ou commentaire susceptibles de troubler la sérénité du vote, la moralité et, de manière générale, le bon déroulement du scrutin.
Section 8. – Du dépouillement et du recensement des votes
ART. 30. – L’opération de dépouillement et de recensement des votes s’effectue, dès la clôture du scrutin, au siège du bureau de vote, par le président et les membres dudit bureau et deux scrutateurs désignés par le président.
A cet effet, le président désigne un membre du bureau chargé de vérifier la régularité de chaque bulletin de vote. Ce membre prend le bulletin de vote et le passe déplié à l’autre membre qui donne lecture à une voix audible du nom du mandataire de la liste ou du candidat pour lequel le votant a voté. Les deux scrutateurs relèvent les suffrages recueillis par chaque liste ou chaque candidat sur des feuilles de recensement des votes préparées à cet effet.
Le président du bureau de vote doit veiller à indiquer sur chacun des bulletins « nuls » ou « contestés » le motif de son annulation ou de sa contestation ainsi que la décision prise par le bureau lorsqu’il s’agit d’un bulletin « contesté ». Lesdits bulletins doivent être mis sous une enveloppe scellée et signée par le président du bureau de vote.