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2- Sucrerie sans cacao :
- - Confiserie dure Plus de 64 Plus de 61 100 Kgs 600 900 - - Confiserie tendre Plus de 59 Plus de 56 -id- 600 900 - - Chewing-gum Plus de 66 Plus de 62 -id- 600 900 3- Chocolaterie :
- - Chocolat Plus de 47 Plus de 46 100 Kgs 300 450 - - Pâte à tartiner Plus de 58 Plus de 56 -id- 400 600 - - Sucre chocolaté Plus de 65 Plus de 63 -id- 500 750 - - cacao sucré, cacao sucré en poudre Plus de 81 Plus de 75 -id- 500 750 4- Produits de la laiterie :
- - lait fermenté (yaourt ferme, brassé ou à boire) Plus de 10 Plus de 8,8 100 Kgs 80 120 - - Desserts lactés Plus de 13 Plus de 12 -id- 100 150 - - Lait concentré sucré Plus de 49 Plus de 48 -id- 80 120 - - Lait aromatisé Plus de 8,7 Plus de 8,5 -id- 80 120 - - Fromage blanc ou frais Plus de 9 Plus de 8 -id- 80 120 - - Crème glacée au lait d’un poids égal ou supérieur à 500g Plus de 13 Plus de 12 -id- 100 150 - - Boissons au lait Plus de 9 Plus de 8 -id- 80 120 5- Confiture et marmelade. Plus de 57,5 Plus de 55 100 Kgs 100 150 6- Boissons préparées à base d’eau contenant 10% ou plus de jus de fruits ou de son équivalent en jus concentré.
Plus de 8 Plus de 7 100 Kgs 25 37,5 7- Préparations en poudre contenant du café.
Plus de 80 Plus de 63 -id- 500 750 8- Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage (Céréales petit déjeuner et barres de céréales).
Plus de 32 Plus de 27 -id- 120 180 9- Biscottes, pain grillé et produits similaires grillés.
Plus de 12 Plus de 10 -id- 100 150 10-Préparations en poudre pour sauces, soupes, potages ou bouillons, soupes potages ou bouillons préparés.
Plus de 17 Plus de 15 100 Kgs 100 150 11- Sirops. Plus de 57 Plus de 49 -id- 300 450 « Titre III « …………………………..
« Chapitre premier « Boissons alcoolisées ou non, tabacs « manufacturés et produits contenant du sucre « Article 10. – La mise à la consommation ………………..
« des tabacs manufacturés et des produits contenant du sucre, « soumis au paiement de la taxe intérieure de consommation « selon les quotités fixées aux tableaux A, G et L de l’article 9 « ci-dessus, ………………………. en tenant lieu. »
II. – Le chapitre IV du titre III du dahir portant loi n° 1-77-340 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) précité, est complété par l’article 42 bis comme suit :
« Article 42 bis. – Le gasoil et le supercarburant prévus « au tableau C de l’article 9 ci-dessus, ne peuvent être mis à « la consommation que s'ils sont marqués selon des procédés « agréés par l’administration.
« Seuls les industriels et les prestataires agréés par « l'administration, peuvent procéder à la production ou la « fourniture des marqueurs du gasoil et du supercarburant « précités qui doivent répondre aux normes fixées par « l'administration.
« Les industriels et prestataires visés ci-dessus sont « soumis à la surveillance de l’administration. »
III. – Dates d'effet 1 – La mise à la consommation dans des contenants et emballages munis de marques fiscales ou tout autre procédé, prévue à l’article 10 du dahir portant loi n° 1-77-340 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) précité, sera étendue à compter du 1er janvier 2026 aux produits contenant du sucre fixées au tableau L dudit article 10 tel que modifié et complété par le paragraphe I ci-dessus.
2 – Le gasoil et le supercarburant prévus au tableau C de l’article 9 tel que modifié et complété par le paragraphe I ci-dessus, doivent être mis à la consommation à compter du 1er janvier 2025, conformément aux dispositions de l’article 42 bis tel qu’ajouté par le paragraphe II ci-dessus.
IV.– Les dispositions de la clause transitoire prévue à l'article 13 du Code des douanes et impôts indirects, relevant de l’administration des douanes et impôts indirects, approuvé par le dahir portant loi n° 1-77-339 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977), tel que modifié et complété, ne s’appliquent pas aux importations des boissons alcoolisées prévues aux II) - b), III) et IV) - d) du tableau A du chapitre 9 du dahir portant loi n° 1-77-340 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) tel que modifié et complété par le paragraphe I ci-dessus, opérées à partir du 1er janvier 2024.
Régime fiscal de faveur
Article 5 bis Par dérogation aux dispositions du tarif des droits d’importation fixé par l’article 4-I de la loi de finances n° 25-00 pour la période allant du 1er juillet au 31 décembre 2000, promulguée par le dahir n° 1-00-241 du 25 rabii I 1421 (28 juin 2000), tel qu’il a été modifié et complété, sont soumis au droit d’importation de 2,5%, les aliments pour poissons relevant de la position tarifaire 2309.90.90.82, importés par les éleveurs de poissons, du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026 dans la limite d’un contingent annuel de 15 000 tonnes.