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Taxes intérieures de consommation
Article 5 I. – A compter du 1er janvier 2024, les dispositions des articles 9, 10 et l’intitulé du chapitre premier du titre III du dahir portant loi n° 1-77-340 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) déterminant les quotités applicables aux marchandises et ouvrages soumis à taxes intérieures de consommation, ainsi que les dispositions spécifiques à ces marchandises et ouvrages, tel qu’il a été modifié et complété, sont modifiées ou complétées comme suit :
« Article 9. – Les quotités ……………...……… sont fixées « aux tableaux A, C, F, G, H, I , J, K et L ci-après :
« A – Taxes intérieures de consommation sur les boissons, « alcools et produits à base d'alcool DÉSIGNATION DES PRODUITS UNITÉ DE PERCEPTION QUOTITÉ (DH) I.- Eaux gazeuses ou non gazeuses, eaux minérales, eaux de table ou autres, aromatisées ou non aromatisées, limonades préparées avec du jus de citron, à l’exception des boissons visées au tableau L-6 ci-dessous :
I -Hectolitre volume a) - eaux gazeuses ou non gazeuses, eaux minérales, eaux de table ou autres, aromatisées par addition de moins de dix pour cent (10%) de jus de fruits comestibles ou de son équivalent en jus concentré, limonades préparées avec moins de dix pour cent (10%) de jus de citron ou de son équivalent en jus concentré :
- - contenant du sucre :
- - - par addition de 5 g/100ml ou moins de sucre …....................… - - - par addition de plus de 5 g/100ml et moins de 10 g/100ml de sucre ........
- - - par addition de 10 g/100ml ou plus de sucre ..............................…..
- - autres……...................…………… - id - - id - - id - - id - 30,00 40,00 45,00 20,00 …………....................……………. …………… ………..
c) …………………………….......... …………… ………..
d) (abrogé) e) (abrogé) f) ………………..............………… …………… ………..
g)……………………………….. ………… ……….
II –Bières :
a) …………………………..……… b) autres bières..............................
II. Hectolitre volume …………… –id – …………..
1550,00 III -Vins …………......………….
III.
Hectolitre volume 1150,00 IV-Alcool éthylique ainsi que les autres alcools susceptibles de recevoir les applications de l'alcool éthylique :
a)…………….........……………..
….………..……………………… IV.
Hectolitre d'alcool pur (les dixièmes de degré étant taxables).
…………….
…..........…… …………… …......…….
…........…… d)- Destinés à la préparation ou contenus dans les eaux-de-vie, liqueurs, apéritifs, vermouths, fruits conservés à l'alcool, vins de liqueurs, mistelles, confiseries à l'alcool et autres spiritueux ................................
–id – 25500,00 « C-…………………………………………………………… « …………………………………………. ………………………… « ……………....……………………………………………………….
« I – Taxes intérieures de consommation applicables sur « les pneumatiques même montés sur jantes :
DÉSIGNATION DES PRODUITS UNITÉ DE PERCEPTION QUOTITÉ (DH) Pneumatiques même montés sur jantes………..........................… Kg 4 « J - ………………………………………………………….
« K - ……………………………………………………… « L - Taxes intérieures de consommation applicables sur « les produits contenant du sucre.
DESIGNATION DES PRODUITS DATE D’EFFET TENEUR EN SUCRE AJOUTÉ EN GRAMMES (pour 100g ou 100ml) UNITÉ DE PERCEPTION QUOTITÉ (DH) 1er janvier 2024 1er janvier 2025 1er janvier 2024 1er janvier 2025 1- Biscuiterie et pâtisserie industrielles :
- - Produits de la pâtisserie industrielle et de la biscuiterie Plus de 41 Plus de 39 100 Kgs 140 210 - - Produits de la pâtisserie industrielle, biscuits et gaufrettes, additionnés de chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao Plus de 52 Plus de 50 -id- 170 260