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Gestion active des dépenses d'investissement
Article 43 Le Gouvernement est autorisé, au cours de l’année budgétaire 2024, à appliquer des réserves de précaution aux crédits de paiement ouverts au titre des dépenses d’investissement du budget général.
Le taux de mise en réserve desdits crédits est fixé à 15%.
DEUXIEME PARTIE MOYENS DES SERVICES DEPENSES DU BUDGET GENERAL, DES BUDGETS DES SERVICES DE L'ETAT GERES DE MANIERE AUTONOME ET DES COMPTES SPECIAUX DU TRESOR I. – BUDGET GENERAL
Article 44 Le montant des crédits ouverts pour l'année budgétaire 2024, au titre des dépenses de fonctionnement du budget général, est fixé à la somme de deux cent soixante-dix-neuf milliards quatre cent vingt-six millions sept cent trente-et-un mille dirhams (279.426.731.000 DH).
Ces crédits sont répartis par chapitre conformément au tableau « B » annexé à la présente loi de finances.
Article 45 Le montant des crédits de paiement et des crédits d’engagement ouverts au titre des dépenses d’investissement du budget général est fixé à la somme de cent quatre-vingtdouze milliards trois cent soixante-quatre millions six cent trente-trois mille dirhams (192.364.633.000 DH), dont cent dixhuit milliards cent huit millions trois cent quarante-sept mille dirhams (118.108.347.000 DH) en crédits de paiement.
Ces crédits de paiement et ces crédits d’engagement sont répartis, par chapitre, conformément au tableau « C » annexé à la présente loi de finances.
Article 46 Le montant des crédits ouverts pour l'année budgétaire 2024, au titre des dépenses de la dette publique du budget général, est fixé à la somme de cent milliards six cent vingt-neuf millions deux cent trente-trois mille dirhams (100.629.233.000 DH).
Ces crédits sont répartis, par chapitre, conformément au tableau « D » annexé à la présente loi de finances.
II. – SERVICES DE L’ETAT GERES DE MANIERE AUTONOME
Article 47 Le montant des crédits ouverts pour l'année budgétaire 2024, au titre des dépenses d’exploitation des services de l’Etat gérés de manière autonome, est fixé à la somme d’un milliard sept cent quarante-six millions cent deux mille dirhams (1.746.102.000 DH).
Ces crédits sont répartis par département ministériel ou institution et par service, conformément au tableau « E » annexé à la présente loi de finances.
Article 48 Le montant des crédits de paiement et des crédits d'engagement ouverts au titre des dépenses d’investissement des services de l’Etat gérés de manière autonome est fixé à la somme de trois cent quatre-vingt-deux millions trois cent huit mille dirhams (382.308.000 DH) dont deux cent quatre-vingtsix millions trois cent huit mille dirhams (286.308.000 DH) en crédits de paiement.
Ces crédits de paiement et ces crédits d'engagement sont répartis par département ministériel ou institution et par service, conformément au tableau « F » annexé à la présente loi de finances.
III. – COMPTES SPECIAUX DU TRESOR
Article 49 Le montant des crédits ouverts pour l'année budgétaire 2024, au titre des dépenses des comptes spéciaux du Trésor, est fixé à la somme de cent trente-huit milliards cent un millions quatre cent cinquante-huit mille dirhams (138.101.458.000 DH).
Ces crédits sont répartis par catégorie et par compte, conformément au tableau « G » annexé à la présente loi de finances.
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