Nº 7366 – 1er rejeb 1446 (2-1-2025)
BULLETIN OFFICIEL
ART. 12. – L’Agence nationale des eaux et forêts établit, chaque année, un rapport relatif à l’état d’avancement de l’exécution des schémas régionaux de développement et de gestion de la pêche et de l’aquaculture continentales qu’elle adresse aux membres du Conseil national de la pêche et de l’aquaculture continentales. A RT. 13. – Le ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel. Fait à Rabat, le 24 joumada I 1446 (27 novembre 2024). AZIZ AKHANNOUCH. Pour contreseing : Le ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, AHMED EL BOUARI. Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7360 du 10 joumada II 1446 (12 décembre 2024).
Arrêté de la ministre de l’économie et des finances n° 2900-24 du 29 joumada I 1446 (2 décembre 2024) modifiant et complétant l’arrêté du ministre délégué auprès du premier ministre, chargé des affaires économiques et générales n° 1964-06 du 20 rejeb 1427 (15 août 2006) fixant les prix et les marges commerciales maxima du sucre raffiné à tous les échelons de la commercialisation.
15 ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L’article premier de l’arrêté visé ci-dessus n° 1964-06 du 20 rejeb 1427 (15 août 2006) fixant les prix et les marges commerciales maxima du sucre raffiné à tous les échelons de la commercialisation est modifié et complété comme suit : « Article premier. – Les prix de vente maxima du sucre « raffiné sortie usine, sont fixés comme suit : Présentation
Prix en dh/kg
Conditionnement
Pains de 2 kilos.
5,1016
Habillés sous papier en sacs en caisses carton emballages perdus
Coupés.
5,1016
En boites carton d'un kilo mises en fardeau de 5 kilos sous papier
Granulé en poudre 4,1950 En sacs perdus de 50 Kg. titrant au moins 99, 5°. Granulé en poudre.
4,2520 Présenté en sachet de 5 kg.
Granulé en poudre.
4,2561 Présenté en sachet de 2 kg.
Granulé en poudre.
4,2968 Présenté en sachet de 1 kg.
(la suite sans modification.) ART. 2. – Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er janvier 2025, est publié au Bulletin officiel. Rabat, le 29 joumada I 1446 (2 décembre 2024). NADIA FETTAH. Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7363 du 21 joumada II 1446 (23 décembre 2024).
LA MINISTRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES, Vu la loi de finances n°55-23 pour l’année budgétaire 2024 promulguée par le dahir n°l-23-91 du 30 joumada I 1445 (14 décembre 2023) ; Vu le décret n° 2-14-652 du 8 safar 1436 (1er décembre 2014) pris pour l’application de la loi n° 104-12 sur la liberté des prix et de la concurrence, tel qu’il a été modifié et complété, et notamment son article 3 ; Vu le décret n° 2-21-829 du 14 rabii I 1443 (21 octobre 2021) relatif aux attributions de la ministre de l’économie et des finances ; Vu l’arrêté du ministre délégué auprès du Chef du gouvernement, chargé des affaires générales et de la gouvernance n°1899-15 du 13 chaabane 1436 (1er juin 2015) fixant la liste des biens, produits et services dont les prix sont réglementés, tel que complété ; Vu l’arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des affaires économiques et générales n° 1964-06 du 20 rejeb 1427 (15 août 2006) fixant les prix et les marges commerciales maxima du sucre raffiné à tous les échelons de la commercialisation, tel qu’il a été modifié et complété ; Après avis de la commission interministérielle des prix,
Arrêté de la ministre de l’économie et des finances n° 3185-24 du 17 joumada II 1446 (19 décembre 2024) modifiant et complétant l’arrêté du ministre délégué auprès du Chef du gouvernement, chargé des affaires générales et de la gouvernance n° 771-13 du 18 rabii II 1434 (1er mars 2013) relatif à l’homologation des prix de vente au public des tabacs manufacturés. LA MINISTRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES, Vu le décret n° 2-03-199 du 20 rabii I 1424 (22 mai 2003) pris pour l’application de la loi n° 46-02 relative au régime des tabacs bruts et des tabacs manufacturés, tel qu’il a été modifié et complété par le décret n° 2-17-642 ; Vu le décret n° 2-21-829 du 14 rabii I 1443 (21 octobre 2021) relatif aux attributions de la ministre de l’économie et des finances ; Vu l’arrêté du ministre délégué auprès du Chef du gouvernement, chargé des affaires générales et de la gouvernance n° 771-13 du 18 rabii II 1434 (1er mars 2013) relatif à l’homologation des prix de vente au public des tabacs manufacturés, tel qu’il a été modifié et complété ;