Arrêté n° 3185-24 du 19 décembre 2024

modifiant et complétant l’arrêté du ministre délégué auprès du Chef du gouvernement, chargé des affaires générales et de la gouvernance n° 771-13 du 18 rabii II 1434 (1er mars 2013) relatif à l’homologation des prix de vente au public des tabacs manufacturés. LA MINISTRE DE L’ÉC

Type

Arrêté

Numéro

3185-24

Date

19 décembre 2024

Traduction française

BO n° 7366 du 2 janvier 2025, page 15 · PDF officiel

Mentions

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Textes modifiés ou complétés par cet acte

• Arrêté n° 771-13 du 1er mars 2013

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté n° 2900-24 du 2 décembre 2024
  modifiant et complétant l’arrêté du ministre délégué auprès du premier ministre, chargé des affaires économiques et générales n° 1964-06 du 20 rejeb 1427 (15…
• Arrêté n° 1964-06 du 15 août 2006
  fixant les prix et les marges commerciales maxima du sucre raffiné à tous les échelons de la commercialisation.
• Loi n° 55-23
  pour l'année budgétaire 2024, promulguée par le dahir n° 1-23-91 du 30 joumada I 1445 (14 décembre 2023) ;
• Décret n° 2-14-652 du 30 juin 2014
  
• Loi n° 104-12 du 23 janvier 2025
  sont annexés à ce rapport.
• Décret n° 2-21-829 du 21 octobre 2021
  relatif aux attributions de la ministre de l’économie et des finances LE CHEF DU GOUVERNEMENT,
• Arrêté n° 1899-15 du 1er juin 2015
  fixant la liste des biens, produits et services dont les prix sont réglementés.
• Arrêté n° 771-13 du 1er mars 2013
  
• Décret n° 2-03-199 du 22 mai 2003
  tel qu’il a été modifié et complété par le décret n°2-13-27 ;
• Loi n° 46-02
  
• Décret n° 2-17-642 du 9 janvier 2018
  modifiant et complétant le décret n° 2-03-199 du 20 rabii I 1424 (22 mai 2003) pris pour l'application de la loi n° 46-02 relative au régime des tabacs bruts…

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