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Décret n° 2-17-642 du 9 janvier 2018

modifiant et complétant le décret n° 2-03-199 du 20 rabii I 1424 (22 mai 2003) pris pour l'application de la loi n° 46-02 relative au régime des tabacs bruts et des tabacs manufacturés.

Type: Décret
Numéro: 2-17-642
Date: 9 janvier 2018
Traduction française: BO n° 6640 du 18 janvier 2018, page 195 · PDF officiel
Mentions: 19 pages dans 18 bulletins · rechercher ce numéro

Textes modifiés ou complétés par cet acte

Décret n° 2-03-199 du 22 mai 2003
tel qu’il a été modifié et complété par le décret n°2-13-27 ;

Liens relevés dans les bulletins indexés : la liste peut être incomplète.

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6640 du 18 janvier 2018, page 3

Décret n°2-17-642 du 21 rabii II 1439 (9 janvier 2018) modifiant et complétant le décret n° 2-03-199 du 20 rabii I 1424 (22 mai 2003) pris pour l'application de la loi n° 46-02 relative au régime des tabacs bruts et des tabacs manufacturés. 209

BO n° 6640 du 18 janvier 2018, page 195

Décret n° 2-17-642 du 21 rabii II 1439 (9 janvier 2018) modifiant et complétant le décret n° 2-03-199 du 20 rabii I 1424 (22 mai 2003) pris pour l'application de la loi n° 46-02 relative au régime des tabacs bruts et des tabacs manufacturés.

BO n° 6688 du 5 juillet 2018, page 28

décret n° 2-17-642 ;

BO n° 6744 du 17 janvier 2019, page 18

décret n° 2-17-642 ;

BO n° 6766 du 4 avril 2019, page 80

décret n° 2-17-642 ;

BO n° 6870 du 2 avril 2020, page 134

décret n° 2-17-642 ;

BO n° 6906 du 6 août 2020, page 56

décret n° 2-17-642 ;

BO n° 6950 du 7 janvier 2021, page 40

décret n° 2-17-642 ;

BO n° 6978 du 15 avril 2021, page 11

décret n° 2-17-642 ;

BO n° 7054 du 6 janvier 2022, page 32

décret n° 2-17-642 ;

BO n° 7080 du 7 avril 2022, page 201

décret n° 2-17-642 ;

BO n° 7158 du 5 janvier 2023, page 113

décret n° 2-17-642 ;

BO n° 7184 du 6 avril 2023, page 154

décret n° 2-17-642 ;

BO n° 7262 du 4 janvier 2024, page 161

décret n° 2-17-642 ;

BO n° 7288 du 4 avril 2024, page 10

décret n° 2-17-642 ;

BO n° 7366 du 2 janvier 2025, page 15

décret n° 2-17-642 ; Vu le décret n° 2-21-829 du 14 rabii I 1443 (21 octobre 2021) relatif aux attributions de la ministre de l’économie et des finances ; Vu l’arrêté du ministre délégué auprès du Chef du gouvernement, chargé des affaires générales et de la gouvernance n° 771-13 du 18 rabii II 143

BO n° 7392 du 3 avril 2025, page 18

décret n° 2-17-642 ; Vu le décret n° 2-21-829 du 14 rabii I 1443 (21 octobre 2021) relatif aux attributions de la ministre de l’économie et des finances ; Vu l’arrêté du ministre délégué auprès du Chef du gouvernement, chargé des affaires générales et de la gouvernance n° 771-13 du 18 rabii II 143

BO n° 7470 du 1er janvier 2026, page 17

décret n° 2-17-642 ; Vu le décret n° 2-21-829 du 14 rabii I 1443 (21 octobre 2021) relatif aux attributions de la ministre de l’économie et des finances ; Vu l’arrêté du ministre délégué auprès du Chef du gouvernement, chargé des affaires générales et de la gouvernance n° 771-13 du 18 rabii II 143

BO n° 7496 du 2 avril 2026, page 6

décret n° 2-17-642 ; Vu le décret n° 2-21-829 du 14 rabii I 1443 (21 octobre 2021) relatif aux attributions de la ministre de l’économie et des finances ; Vu l’arrêté du ministre délégué auprès du Chef du gouvernement, chargé des affaires générales et de la gouvernance n° 771-13 du 18 rabii II 143

Textes cités avec cet acte

Décret n° 2-17-738 du 4 janvier 2018
modifiant le décret n° 2-09-204 du 4 moharrem 1431 (21 décembre 2009) portant création des zones franches d'exportation de Laâyoune.
Décret n° 2-09-204 du 21 décembre 2009
portant création des zones franches d'exportation de Laâyoune.
Décret n° 2-03-199 du 22 mai 2003
tel qu’il a été modifié et complété par le décret n°2-13-27 ;
Loi n° 46-02
Dahir n° 1-03-53 du 24 mars 2003
notamment son article 15 ;

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