1408 | BULLETIN OFFICIEL | N° 6688 – 21 chaoual 1439 (5-7-2018)
ART. 2. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 19 ramadan 1439 (4 juin 2018).
MOHAMED BOUSSAID.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6685 du 11 chaoual 1439 (25 juin 2018).
Arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 1759-18 du 21 ramadan 1439 (6 juin 2018) modifiant l’arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 182-11 du 4 moharrem 1432 (10 décembre 2010) fixant le taux et les modalités de recouvrement de la commission de garantie sur les prêts assortis de la garantie directe de l’Etat aux emprunts extérieurs.
LE MINISTRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES,
Vu l’arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 182-11 du 4 moharrem 1432 (10 décembre 2010) fixant le taux et les modalités de recouvrement de la commission de garantie sur les prêts assortis de la garantie directe de l’Etat aux emprunts extérieurs,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L’article premier de l’arrêté susvisé n° 182-11 du 4 moharrem 1432 (10 décembre 2010) est modifié et complété comme suit :
« ARTICLE PREMIER. – Le taux de la commission de garantie « instituée.................................................................................... « ...................................................................................................... « ...................................... la période de remboursement.
« Le taux de change appliqué pour le calcul de la « commission de garantie correspond au cours de change de « référence des devises contre dirham déterminé par Bank « Al-Maghrib ou tout autre cours de change équivalent « déterminé par Bank Al-Maghrib, à la dernière date de « signature de la convention, ........................................................ « ......................................................................................................
(La suite sans modification.)
ART. 2. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 21 ramadan 1439 (6 juin 2018).
MOHAMED BOUSSAID.
Arrêté du ministre délégué auprès du Chef du gouvernement, chargé des affaires générales et de la gouvernance n° 2046-18 du 6 chaoual 1439 (20 juin 2018) modifiant et complétant l’arrêté n° 771-13 du 18 rabii II 1434 (1er mars 2013) relatif à l’homologation des prix de vente au public des tabacs manufacturés.
LE MINISTRE DÉLÉGUÉ AUPRÈS DU CHEF DU GOUVERNEMENT, CHARGÉ DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET DE LA GOUVERNANCE,
Vu le décret n° 2-17-213 du 20 rejeb 1438 (18 avril 2017) portant délégation d’attributions et de pouvoirs au ministre délégué auprès du Chef du gouvernement, chargé des affaires générales et de la gouvernance ;
Vu le décret n° 2-03-199 du 20 rabii I 1424 (22 mai 2003) pris pour l’application de la loi n° 46-02 relative au régime des tabacs bruts et des tabacs manufacturés, tel qu’il a été modifié et complété par le décret n° 2-17-642 ;
Vu l’arrêté du ministre délégué auprès du Chef du gouvernement, chargé des affaires générales et de la gouvernance n° 771-13 du 18 rabii II 1434 (1er mars 2013) relatif à l’homologation des prix de vente au public des tabacs manufacturés, tel qu’il a été modifié et complété ;
Après avis de la commission chargée de l’homologation des prix des produits de tabac manufacturé,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – A compter du 1er juillet 2018 :
– les dénominations des produits de tabac manufacturé figurant au tableau annexé à l’arrêté susvisé n° 771-13 du 18 rabii II 1434 (1er mars 2013) sont modifiées conformément à l’annexe n° 1 jointe au présent arrêté ;
– les produits de tabac manufacturé figurant sur l’annexe n° 2 jointe au présent arrêté sont ajoutés à la liste des produits de tabac manufacturé dont les prix de vente au public sont homologués, annexée à l’arrêté précité n° 771-13 ;
– les nouveaux prix de vente au public des produits de tabac manufacturé figurant dans l’annexe n°3 jointe au présent arrêté, sont homologués conformément à ladite annexe.
ART. 2. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 6 chaoual 1439 (20 juin 2018).
LAHCEN DAOUDI.
* *
* *