Arrêté conjoint n° 895-18 du 22 mars 2018· page 2 fixant les modalités de dépôt et d’instruction des demandes d’autorisation spéciale pour ester en justice par les associations de protection du consommateur, non reconnues d’utilité publique, et les…
Dahir n° 1-18-48 du 6 juin 2018· page 9 portant promulgation de la loi n° 34-16 portant approbation de l'Accord de coopération commerciale et économique, fait à Rabat le 24 mars 2016 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Conseil…
Dahir n° 1-18-49 du 6 juin 2018· page 10 portant promulgation de la loi n° 40-16 portant approbation de l’Accord relatif au transport routier international de passagers et de marchandises, fait à Rabat le 5 avril 2016 entre le gouvernement…
Dahir n° 1-18-50 du 6 juin 2018· page 10 portant promulgation de la loi n° 59-17 portant approbation de l’Accord relatif aux services aériens, fait à Rabat le 1er août 2016 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la…
Loi n° 40-16· page 10 portant approbation de l’Accord relatif au transport routier international de passagers et de marchandises, fait à Rabat le 5 avril 2016 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement…
Dahir n° 1-18-51 du 6 juin 2018· page 11 portant promulgation de la loi n° 74-17 portant approbation de l’Accord relatif aux services aériens, fait à Belgrade le 15 septembre 2017 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le…
Dahir n° 1-18-52 du 6 juin 2018· page 11 portant promulgation de la loi n° 75-17 portant approbation de l’Accord sur la coopération et l’assistance administrative mutuelle en matière douanière, fait à Rabat le 11 octobre 2017 entre le…
Loi n° 74-17· page 11 portant approbation de l’Accord relatif aux services aériens, fait à Belgrade le 15 septembre 2017 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Serbie.
Dahir n° 1-18-53 du 6 juin 2018· page 12 portant promulgation de la loi n° 80-17 portant approbation de la Convention faite à Lusaka le 11 octobre 2017 entre le Royaume du Maroc et la République de Zambie tendant à éviter la double…
Loi n° 80-17· page 12 portant approbation de la Convention faite à Lusaka le 11 octobre 2017 entre le Royaume du Maroc et la République de Zambie tendant à éviter la double imposition et à prévenir l’évasion fiscale en…
Décret n° 2-17-743 du 19 juin 2018· page 13 fixant les activités exercées par les sociétés industrielles bénéficiant de l'exonération temporaire de l'impôt sur les sociétés prévue à l'article 6 (II-B-4°) du code général des impôts
Arrêté n° 1530-18 du 17 mai 2018· page 17 fixant le seuil maximum de la commission d'enregistrement perçue par la société gestionnaire de la Bourse des valeurs.
Arrêté n° 2821-95 du 15 janvier 1996· page 17 fixant le taux maximum de la commission perçue par la société gestionnaire de la Bourse des valeurs.
Arrêté conjoint n° 1556-18 du 21 mai 2018· page 19 modifiant et complétant l’arrêté conjoint n°3050-10 du 13 hija 1431 ( 22 novembre 2010) approuvant la convention constitutive du groupement d’intérêt public » dénommé « Centre de Ressources du…
Arrêté conjoint n° 3050-10 du 22 novembre 2010· page 19 du 13 hija 1431 ( 22 novembre 2010) approuvant la convention constitutive du groupement d’intérêt public » dénommé « Centre de Ressources du Pilier II du Plan Maroc Vert
Arrêté n° 1309-77 du 9 octobre 1977· page 27 pris pour l’application du dahir portant loi n° 1-77-340 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) déterminant les quotités applicables aux marchandises et ouvrages soumis à taxes intérieures de…
Arrêté n° 1656-18 du 29 mai 2018· page 27 modifiant l’arrêté du ministre des finances n° 1309-77 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) pris pour l’application du dahir portant loi n° 1-77-340 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) déterminant…
Arrêté n° 1759-18 du 6 juin 2018· page 28 modifiant l’arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 182-11 du 4 moharrem 1432 (10 décembre 2010) fixant le taux et les modalités de recouvrement de la commission de garantie sur les…
Arrêté n° 182-11 du 10 décembre 2010· page 28 fixant le taux et les modalités de recouvrement de la commission de garantie sur les prêts assortis de la garantie directe de l’Etat aux emprunts extérieurs.
Arrêté n° 2046-18 du 20 juin 2018· page 28 modifiant et complétant l’arrêté n° 771-13 du 18 rabii II 1434 (1er mars 2013) relatif à l’homologation des prix de vente au public des tabacs manufacturés.