Décision n° 74 du 4 mai 2018

du 17 chaabane 1439

Type

Décision

Numéro

74

Date

4 mai 2018

Traduction française

BO n° 6688 du 5 juillet 2018, page 30 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décision n° 73 du 4 mai 2018
  du 17 chaabane 1439
• Loi n° 103-12 du 28 juillet 2026
  
• Dahir n° 1-14-193 du 24 décembre 2014
  portant promulgation de la loi n° 103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés.
• Décision n° 53 du 7 août 2015
  portant nouvel agrément de la société «Maroc Traitement de Transactions» en qualité d'établissement de paiement.

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