N° 6688 – 21 chaoual 1439 (5-7-2018) BULLETIN OFFICIEL 1383
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Appel public à l'épargne et informations exigées des personnes morales et organismes faisant appel public à l'épargne. – Critères devant être remplis par les intermédiaires financiers.
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 401-18 du 19 ramadan 1439 (4 juin 2018) fixant les critères devant être remplis par les intermédiaires financiers. ............................................ 1407
Emprunts extérieurs. – Taux et modalités de recouvrement de la commission de garantie sur les prêts assortis de la garantie directe de l'Etat.
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1759-18 du 21 ramadan 1439 (6 juin 2018) modifiant l'arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 182-11 du 4 moharrem 1432 (10 décembre 2010) fixant le taux et les modalités de recouvrement de la commission de garantie sur les prêts assortis de la garantie directe de l'Etat aux emprunts extérieurs......... 1408
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Tabacs manufacturés. – Prix de vente au public.
Arrêté du ministre délégué auprès du Chef du gouvernement, chargé des affaires générales et de la gouvernance n° 2046-18 du 6 chaoual 1439 (20 juin 2018) modifiant et complétant l'arrêté n° 771-13 du 18 rabii II 1434 (1er mars 2013) relatif à l'homologation des prix de vente au public des tabacs manufacturés. .......................... 1408
TEXTES PARTICULIERS
Agréments :
• Société « Maymouna Services Financiers ».
Décision du Wali de Bank Al-Maghrib n° 73 du 17 chaabane 1439 (4 mai 2018) portant agrément de la société « Maymouna Services Financiers » en qualité d'établissement de paiement. ......... 1410
• Société « Maroc Traitement de Transactions M2T ».
Décision du Wali de Bank Al-Maghrib n° 74 du 17 chaabane 1439 (4 mai 2018) portant nouvel agrément de la société « Maroc Traitement de Transactions M2T » en qualité d'établissement de paiement. .......................................................... 1410