Arrêté n° 2046-18 du 20 juin 2018

modifiant et complétant l’arrêté n° 771-13 du 18 rabii II 1434 (1er mars 2013) relatif à l’homologation des prix de vente au public des tabacs manufacturés.

Type

Arrêté

Numéro

2046-18

Date

20 juin 2018

Traduction française

BO n° 6688 du 5 juillet 2018, page 28 · PDF officiel

Mentions

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Textes modifiés ou complétés par cet acte

• Arrêté n° 771-13 du 1er mars 2013

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté n° 1759-18 du 6 juin 2018
  modifiant l’arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 182-11 du 4 moharrem 1432 (10 décembre 2010) fixant le taux et les modalités de recouvrement…
• Arrêté n° 182-11 du 10 décembre 2010
  fixant le taux et les modalités de recouvrement de la commission de garantie sur les prêts assortis de la garantie directe de l’Etat aux emprunts extérieurs.
• Arrêté n° 771-13 du 1er mars 2013
  
• Décret n° 2-17-213 du 18 avril 2017
  portant délégation d'attributions et de pouvoirs au ministre délégué auprès du Chef du gouvernement, chargé des affaires générales et de la gouvernance.
• Décret n° 2-03-199 du 22 mai 2003
  tel qu’il a été modifié et complété par le décret n°2-13-27 ;
• Loi n° 46-02
  
• Décret n° 2-17-642 du 9 janvier 2018
  modifiant et complétant le décret n° 2-03-199 du 20 rabii I 1424 (22 mai 2003) pris pour l'application de la loi n° 46-02 relative au régime des tabacs bruts…

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