Arrêté n° 1759-18 du 6 juin 2018

modifiant l’arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 182-11 du 4 moharrem 1432 (10 décembre 2010) fixant le taux et les modalités de recouvrement de la commission de garantie sur les prêts assortis de la garantie directe de l’Etat aux emprunts extérieurs.

Type

Arrêté

Numéro

1759-18

Date

6 juin 2018

Traduction française

BO n° 6688 du 5 juillet 2018, page 28 · PDF officiel

Mentions

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Textes modifiés ou complétés par cet acte

• Arrêté n° 182-11 du 10 décembre 2010
  fixant le taux et les modalités de recouvrement de la commission de garantie sur les prêts assortis de la garantie directe de l’Etat aux emprunts extérieurs.

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté n° 182-11 du 10 décembre 2010
  fixant le taux et les modalités de recouvrement de la commission de garantie sur les prêts assortis de la garantie directe de l’Etat aux emprunts extérieurs.
• Arrêté n° 2046-18 du 20 juin 2018
  modifiant et complétant l’arrêté n° 771-13 du 18 rabii II 1434 (1er mars 2013) relatif à l’homologation des prix de vente au public des tabacs manufacturés.
• Arrêté n° 771-13 du 1er mars 2013
  
• Décret n° 2-17-213 du 18 avril 2017
  portant délégation d'attributions et de pouvoirs au ministre délégué auprès du Chef du gouvernement, chargé des affaires générales et de la gouvernance.
• Décret n° 2-03-199 du 22 mai 2003
  tel qu’il a été modifié et complété par le décret n°2-13-27 ;
• Loi n° 46-02
  
• Décret n° 2-17-642 du 9 janvier 2018
  modifiant et complétant le décret n° 2-03-199 du 20 rabii I 1424 (22 mai 2003) pris pour l'application de la loi n° 46-02 relative au régime des tabacs bruts…

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