1382 BULLETIN OFFICIEL N° 6688 – 21 chaoual 1439 (5-7-2018)
Pages
Accord relatif aux services aériens entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Serbie.
Dahir n° 1-18-51 du 21 ramadan 1439 (6 juin 2018) portant promulgation de la loi n° 74-17 portant approbation de l’Accord relatif aux services aériens, fait à Belgrade le 15 septembre 2017 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Serbie. ... 1391
Accord sur la coopération et l'assistance administrative mutuelle en matière douanière entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Fédération de Russie.
Dahir n° 1-18-52 du 21 ramadan 1439 (6 juin 2018) portant promulgation de la loi n° 75-17 portant approbation de l’Accord sur la coopération et l’assistance administrative mutuelle en matière douanière, fait à Rabat le 11 octobre 2017 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Fédération de Russie. 1391
Convention entre le Royaume du Maroc et la République de Zambie tendant à éviter la double imposition et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu.
Dahir n° 1-18-53 du 21 ramadan 1439 (6 juin 2018) portant promulgation de la loi n° 80-17 portant approbation de la Convention faite à Lusaka le 11 octobre 2017 entre le Royaume du Maroc et la République de Zambie tendant à éviter la double imposition et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu. 1392
Code général des impôts.
Décret n° 2-17-743 du 5 chaoual 1439 (19 juin 2018) fixant les activités exercées par les sociétés industrielles bénéficiant de l’exonération temporaire de l’impôt sur les sociétés prévue à l’article 6 (II-B-4°) du code général des impôts. 1392
Sociétés anonymes. – Pourcentage du capital.
Décret n° 2-18-306 du 6 chaoual 1439 (20 juin 2018) fixant le pourcentage du capital que la société peut posséder, directement ou par l’intermédiaire d’une personne agissant en son propre nom pour le compte de la société. 1396
Associations de protection du consommateur, non reconnues d'utilité publique. – Autorisation spéciale pour ester en justice.
Arrêté conjoint du ministre de la justice et du ministre de l’industrie, de l’investissement, du commerce et de l’économie numérique n° 895-18 du 4 rejeb 1439 (22 mars 2018) fixant les modalités de dépôt et d’instruction des demandes d’autorisation spéciale pour ester en justice par les associations de protection du consommateur, non reconnues d’utilité publique, et les formes et modalités de sa délivrance et de son retrait. 1396
Bourse des valeurs. – Seuil maximum de la commission d'enregistrement perçue par la société gestionnaire.
Arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 1530-18 du 1er ramadan 1439 (17 mai 2018) fixant le seuil maximum de la commission d’enregistrement perçue par la société gestionnaire de la Bourse des valeurs. 1397
Groupement d'intérêt public dénommé « Centre de Ressources du Pilier II du Plan Maroc Vert ». – Approbation de la convention constitutive.
Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l’économie et des finances n° 1556-18 du 5 ramadan 1439 (21 mai 2018) modifiant et complétant l’arrêté conjoint n° 3050-10 du 13 hija 1431 (22 novembre 2010) approuvant la convention constitutive du groupement d’intérêt public dénommé « Centre de Ressources du Pilier II du Plan Maroc Vert ». 1398
Protection des obtentions végétales par certificats d'obtention végétale.
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1563-18 du 5 ramadan 1439 (21 mai 2018) portant protection de variétés par certificats d’obtention végétale. 1401
Taxes intérieures de consommation.
Arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 1656-18 du 13 ramadan 1439 (29 mai 2018) modifiant l’arrêté du ministre des finances n° 1309-77 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) pris pour l’application du dahir portant loi n° 1-77-340 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) déterminant les quotités applicables aux marchandises et ouvrages soumis à taxes intérieures de consommation ainsi que les dispositions spécifiques à ces marchandises et ouvrages. 1407