Cent-septième année – N° 6688
21 chaoual 1439 (5 juillet 2018)
ISSN 0851 - 1217
ROYAUME DU MAROC
BULLETIN OFFICIEL
EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE
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L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes des accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe
SOMMAIRE Pages
TEXTES GENERAUX
Lutte contre les violences faites aux femmes.
Dahir n° 1-18-19 du 5 joumada II 1439 (22 février 2018) portant promulgation de la loi n° 103-13 relative à la lutte contre les violences faites aux femmes. .............................................................. 1384
Accord de coopération commerciale et économique entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Conseil des ministres de Bosnie-Herzégovine.
Dahir n° 1-18-48 du 21 ramadan 1439 (6 juin 2018) portant promulgation de la loi n° 34-16 portant approbation de l'Accord de coopération commerciale et économique, fait à Rabat le 24 mars 2016 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Conseil des ministres de Bosnie- Herzégovine. ...................................................................... 1389
Accord relatif au transport routier international de passagers et de marchandises entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Slovénie.
Dahir n° 1-18-49 du 21 ramadan 1439 (6 juin 2018) portant promulgation de la loi n° 40-16 portant approbation de l'Accord relatif au transport routier international de passagers et de marchandises, fait à Rabat le 5 avril 2016 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Slovénie. 1390
Accord relatif aux services aériens entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Djibouti.
Dahir n° 1-18-50 du 21 ramadan 1439 (6 juin 2018) portant promulgation de la loi n° 59-17 portant approbation de l'Accord relatif aux services aériens, fait à Rabat le 1er août 2016 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Djibouti..... 1390