Loi n° 103-13

BO n° 6522 du 1er décembre 2016, page 69

loi relatif à la violence contre les femmes (n°103-13) avait été soumis au Conseil des ministres en novembre 2013 à la suite duquel le l'.S. Department of State. Country Reports on 'l'iman Rights Practices.

BO n° 6644 du 1er février 2018, page 7

loi n° 103-13 relatif à la lutte contre la violence faite aux femmes adopté par la première Chambre en juillet 2016.

BO n° 6644 du 1er février 2018, page 37

loi n° 103-13, relatif à la lutte contre la violence faite aux femmes, présenté le 7 novembre 2013, n'a été adopté qu'en mars 2016 par le Conseil du gouvernement, puis en juillet 2016 par la Chambre des Représentants et était aussi, à fin juin 2017, toujours en cours d'examen par la Chambre d

BO n° 6644 du 1er février 2018, page 82

loi N° 103-13 relatif à la lutte contre la violence à l'égard des femmes, 2016

BO n° 6688 du 5 juillet 2018, page 4

loi n° 103-13 relative à la lutte

BO n° 6784 du 6 juin 2019, page 16

loi n°103-13 relative à la lutte contre la violence à l'égard des femmes, etc. ;

BO n° 6784 du 6 juin 2019, page 71

loi, n°103-13 relatif à la lutte contre la violence à l'égard des femmes a été adopté par le Parlement en 2018.

BO n° 6784 du 6 juin 2019, page 75

loi n° 103-13 relative à la lutte contre la violence à l’égard des femmes ;

BO n° 6796 du 18 juillet 2019, page 1

loi n° 103-13 relative à la lutte contre les violences faites aux femmes

BO n° 6796 du 18 juillet 2019, page 4

loi n° 103-13 relative à la lutte contre les violences faites aux femmes.

BO n° 6796 du 18 juillet 2019, page 5

loi n° 103-13 susvisée, les cellules de prise en charge des femmes victimes de violences, créées au sein des services déconcentrés sont composées des membres suivants :

BO n° 6796 du 18 juillet 2019, page 6

loi n° 103-13 susvisée, l'autorité gouvernementale chargée de la femme assure le secrétariat de la Commission nationale. A cet effet, elle est chargée des missions suivantes :

BO n° 6814 du 19 septembre 2019, page 81

Loi n° 103-13 relative à la lutte contre les violences faites aux femmes

BO n° 6844 du 2 janvier 2020, page 8

loi n° 103-13 relative à la lutte contre les violences faites aux femmes, après un retard législatif de cinq ans. Sur ce point, le manque de communication et de vulgarisation des dispositions de ce texte est à déplorer. La faible implication de la société civile dans l'élaboration de ce texte

BO n° 6844 du 2 janvier 2020, page 62

loi n°103-13 relative à la lutte contre les violences faites aux femmes en mai 2018, après cinq ans de tractation dans le circuit législatif. Ces retards dénotent du manque d’une vision holistique pour l’amélioration des conditions des femmes et d’éliminations des sources de préjudices qu’el

BO n° 6932 du 5 novembre 2020, page 125

loi n° 103-13 relative à la lutte contre les violences faites aux femmes, après un retard législatif de cinq ans. Sur ce point, le manque de communication et de vulgarisation des dispositions de ce texte est à déplorer. La faible implication de la société civile dans l’élaboration de ce texte

BO n° 6958 du 4 février 2021, page 40

loi n°103-13 relative à la lutte contre la violence faite aux femmes entrée en vigueur depuis 2018.

BO n° 6958 du 4 février 2021, page 41

loi n°103-13 relative à la violence faite aux femmes comporte plusieurs insuffisances et lacunes – l’approche répressive prime sur les autres volets de la loi notamment celui de la prévention, protection et prise en charge des victimes. Ainsi, bien que la loi n°103-13 comprenne les principes

BO n° 6958 du 4 février 2021, page 42

loi n°103-13.

BO n° 6958 du 4 février 2021, page 43

loi n°103-13 relevées lors de son application.

BO n° 6958 du 4 février 2021, page 44

loi n°103-13 relevées lors de son application A travers :

BO n° 7080 du 7 avril 2022, page 104

loi n°103-13 ;

BO n° 7354 du 21 novembre 2024, page 78

Loi n° 103.13 relative à la lutte contre la violence à l’égard des femmes Les conventions internationales :

BO arabe n° 7460-bis du 27 novembre 2025, page 86

BO n° 7460-bis du 27 novembre 2025, page 96

loi n°103-13 relative à la lutte contre les violences faites aux femmes (2018), ainsi que diverses réformes touchant au droit de la famille, au travail et à la participation politique des femmes. Malgré ces avancées, l’impact tangible de ces mesures sur l’amélioration des conditions des femm

BO arabe n° 7529 du 27 juillet 2026, page 61

BO n° 7532 du 6 août 2026, page 92

loi n° 103.13 relative à la lutte contre la violence à l’égard des femmes35, traduisant une évolution du cadre pénal vers une meilleure prise en compte de certaines formes de violence et d’atteinte à la dignité. Par ailleurs, le Code de procédure pénale a consacré des dispositions spécifiques

BO arabe n° 7547-bis du 28 septembre 2026, page 47