Cent-huitième année – N° 6796
15 kaada 1440 (18 juillet 2019)
ISSN 0851 - 1217
ROYAUME DU MAROC
BULLETIN OFFICIEL
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Cette édition contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que tous autres décisions ou documents dont la publication au Bulletin officiel est prévue par les lois ou les règlements en vigueur
SOMMAIRE
TEXTES GENERAUX
Pages
Code de commerce.
Décret n° 2-19-031 du 2 joumada II 1440 (8 février 2019) modifiant le décret n° 2-12-170 du 22 chaabane 1433 (12 juillet 2012) pris pour l'application du chapitre III du titre IV du livre premier de la loi n° 15-95 formant code de commerce relatif aux délais de paiement......... 1676
Lutte contre les violences faites aux femmes.
Décret n° 2-18-856 du 4 chaabane 1440 (10 avril 2019) pris pour l'application de la loi n° 103-13 relative à la lutte contre les violences faites aux femmes.............................................................. 1676
Taxes intérieures de consommation.
Décret n° 2-19-430 du 8 kaada 1440 (11 juillet 2019) pris pour l'application de l'article 45-1° du dahir portant loi n° 1-77-340 déterminant les quotités applicables aux marchandises et ouvrages soumis à taxes intérieures de consommation ainsi que les dispositions spécifiques à ces marchandises et ouvrages...................................... 1678
Pages
Bank Al-Maghrib.– Mise en circulation de pièces de monnaie commémoratives.
Décret n° 2-19-459 du 20 chaoual 1440 (24 juin 2019) approuvant la décision de Bank Al-Maghrib relative à la mise en circulation d'une pièce de monnaie de 1000 dirhams en or commémorant le 56ème anniversaire de Sa Majesté le Roi Mohammed VI.. 1679
Décret n° 2-19-460 du 20 chaoual 1440 (24 juin 2019) approuvant la décision de Bank Al-Maghrib relative à la mise en circulation de pièces de monnaie de 1000 dirhams en or et de 250 dirhams en argent commémorant le 20ème anniversaire de l'intronisation de Sa Majesté le Roi Mohammed VI.................... 1680
Caution de bonne exécution des opérations d'importation des céréales et des légumineuses.
Décret n° 2-19-324 du 27 chaoual 1440 (1er juillet 2019) modifiant et complétant le décret n° 2-13-820 du 16 moharrem 1436 (10 novembre 2014) relatif à la caution de bonne exécution des opérations d'importation des céréales et des légumineuses............................ 1681