pris pour l'application de l'article 45-1° du dahir portant loi n° 1-77-340 déterminant les quotités applicables aux marchandises et ouvrages soumis à taxes intérieures de consommation ainsi que les dispositions spécifiques à ces marchandises et ouvrages.
Décret n° 2-19-430 du 8 kaada 1440 (11 juillet 2019) pris pour l'application de l'article 45-1° du dahir portant loi n° 1-77-340 déterminant les quotités applicables aux marchandises et ouvrages soumis à taxes intérieures de consommation ainsi que les dispositions spécifiques à ces marchandises et ouvrages
Décret n° 2-19-430 du 8 kaada 1440 (11 juillet 2019) pris pour l'application de l'article 45-1° du dahir portant loi n° 1-77-340 déterminant les quotités applicables aux marchandises et ouvrages soumis à taxes intérieures de consommation ainsi que les dispositions spécifiques à ces marchandises et ouvrages.
décret n° 2-19-430 du 8 kaada 1440 (11 juillet 2019), pris pour l’application de l’article 45-1° du dahir portant loi n° 1-77-340 déterminant les quotités applicables aux marchandises et ouvrages soumis à taxes intérieures de consommation ainsi que les dispositions spécifiques à ces marchandises et ouvrages ;