Décret n° 2-19-324 du 1er juillet 2019

modifiant et complétant le décret n° 2-13-820 du 16 moharrem 1436 (10 novembre 2014) relatif à la caution de bonne exécution des opérations d'importation des céréales et des légumineuses.

Type

Décret

Numéro

2-19-324

Date

1er juillet 2019

Traduction française

BO n° 6796 du 18 juillet 2019, page 9 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Textes modifiés ou complétés par cet acte

• Décret n° 2-13-820 du 10 novembre 2014
  relatif à la caution de bonne exécution des opérations d’importation des céréales et des légumineuses.

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-13-820 du 10 novembre 2014
  relatif à la caution de bonne exécution des opérations d’importation des céréales et des légumineuses.
• Loi n° 12-94
  relative à l’Office national interprofessionnel des céréales et des légumineuses et à l’organisation du marché des céréales et des légumineuses, telle qu’elle…

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