1674 BULLETIN OFFICIEL N° 6796 – 15 kaada 1440 (18-7-2019)
Pages
Liste des établissements publics soumis au contrôle d’accompagnement.
Décret n° 2-19-190 du 2 kaada 1440 (5 juillet 2019) complétant le décret n° 2-13-24 du 15 rabii II 1434 (26 février 2013) fixant la liste des établissements publics soumis au contrôle d’accompagnement.... 1682
Transhumance pastorale, aménagement et gestion des espaces pastoraux et sylvo-pastoraux.- Nature et mode de calcul ainsi que les conditions et les modalités d’octroi de l’indemnité en raison de la mise en défens.
Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, du ministre de l’intérieur et du ministre de l’économie et des finances n° 3097-18 du 29 moharrem 1440 (9 octobre 2018) fixant la nature et le mode de calcul ainsi que les conditions et les modalités d’octroi de l’indemnité en raison de la mise en défens. ...... 1683
Sécurité sanitaire des produits alimentaires.- Liste et limites des critères microbiologiques autorisées.
Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de la santé n° 293-19 du 9 joumada II 1440 (15 février 2019) fixant la liste et les limites des critères microbiologiques autorisées dans les produits primaires et les produits alimentaires. .............................................................. 1686
Domaine agricole.- Liste des laboratoires habilités à procéder aux analyses.
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°1450-19 du 27 chaabane 1440 (3 mai 2019) complétant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la réforme agraire n° 256-91 du 7 joumada II 1411 (25 décembre 1990) fixant la liste des laboratoires habilités à procéder aux analyses dans le domaine agricole. .................... 1740
Société Ittissalat Al-Maghrib :
• Liste des organismes financiers et bancaires auprès desquels le public peut acquérir des actions de la Bourse de Casablanca.
Arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 1951-19 du 10 chaoual 1440 (14 juin 2019) fixant la liste des organismes financiers et bancaires auprès desquels le public peut acquérir des actions de la société Ittissalat Al-Maghrib à l’occasion de la cession par la voie de la Bourse de Casablanca de 2% du capital de la société Ittissalat Al-Maghrib, à travers une offre de vente au public à prix fixe. .................... 1740
• Prix de cession par action à la Bourse de Casablanca.
Décision du ministre de l’économie et des finances n° 1952-19 du 10 chaoual 1440 (14 juin 2019) fixant le prix de cession par action à la Bourse de Casablanca à hauteur de 8% du capital de la société Ittissalat Al-Maghrib. ............................ 1741
TEXTES PARTICULIERS
Permis de recherche d’hydrocarbures.
Arrêté du ministre de l’énergie, des mines et du développement durable n° 1702-19 du 25 rejeb 1440 (1er avril 2019) autorisant la cession partielle de la part d’intérêt détenue par la société « SOUND ENERGY MOROCCO EAST LIMITED » dans les permis de recherche d’hydrocarbures « ANOUAL I à V » au profit de la société « SCHLUMBERGER SILK ROUTE SERVICES LIMITED ». ................... 1744
Arrêté du ministre de l’énergie, des mines et du développement durable n° 1703-19 du 25 rejeb 1440 (1er avril 2019) autorisant la cession totale des parts d’intérêt détenues par la société « SOUND ENERGY MERIDJA LIMITED » dans les permis de recherche « ANOUAL I à V » au profit de la société « SOUND ENERGY MOROCCO EAST LIMITED ». ................... 1745
Agréments pour la commercialisation des semences et de plants.
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°1469-19 du 27 chaabane 1440 (3 mai 2019) portant agrément de la société «ASNAF AG» pour commercialiser des semences certifiées du maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses et des semences standard de légumes. ........................................................................ 1745
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°1470-19 du 27 chaabane 1440 (3 mai 2019) portant agrément de la société « MOAGRI » pour commercialiser des semences certifiées du maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses et des semences standard de légumes. ........................................................................ 1746
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1471-19 du 27 chaabane 1440 (3 mai 2019) portant agrément de la pépinière « PARC OLIVE DE MEKNES » pour commercialiser des plants certifiés d’olivier, de vigne, des rosacées à pépins et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau. ............. 1747