Arrêté n° 1450-19 du 3 mai 2019

complétant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la réforme agraire n° 256-91 du 7 joumada II 1411 (25 décembre 1990) fixant la liste des laboratoires habilités à procéder aux analyses dans le domaine agricole.

Type

Arrêté

Numéro

1450-19

Date

3 mai 2019

Traduction française

BO n° 6796 du 18 juillet 2019, page 68 · PDF officiel

Mentions

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Textes modifiés ou complétés par cet acte

• Arrêté n° 256-91 du 25 décembre 1990
  fixant la liste des laboratoires habilités à procéder aux analyses dans le domaine agricole.

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté n° 256-91 du 25 décembre 1990
  fixant la liste des laboratoires habilités à procéder aux analyses dans le domaine agricole.
• Décret n° 2-89-563 du 18 décembre 1989
  
• Arrêté n° 1951-19 du 14 juin 2019
  
• Loi n° 39-89
  autorisant le transfert d’entreprises publiques au secteur privé, telle qu’elle a été modifiée et complétée, afin de permettre au Fonds d’investissement dans…
• Dahir n° 1-90-01 du 11 avril 1990
  telle qu’elle a été modifiée et complété ;
• Décret n° 2-90-402 du 16 octobre 1990
  pris sur le fondement de l'habilitation prévue à l'article 5 de la loi n° 39-89 susvisée, tel qu'il a été modifié et complété, notamment par la loi n° 31-04…
• Décret n° 2-90-403 du 16 octobre 1990
  relatif aux pouvoirs du ministre chargé de la mise en œuvre des transferts des entreprises publiques au secteur privé, tel qu’il a été modifié et complété par…
• Décret n° 2-98-994 du 14 mai 1999
  notamment son article premier ;
• Décret n° 2-90-577 du 16 octobre 1990
  pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 39-89 autorisant le transfert des entreprises publiques au secteur privé, tel qu'il a été complété par le…
• Décret n° 2-99-125 du 14 mai 1999
  
• Décret n° 2-19-505 du 12 juin 2019
  relatif à la cession par la voie de la Bourse de Casablanca de 8% du capital de la société Itissalat Al-Maghrib ;
• Décret n° 2-19-506 du 12 juin 2019
  décidant le transfert par la voie de la Bourse de Casablanca de 2% du capital de la société Itissalat Al-Maghrib, à travers une offre publique de vente à prix…

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