1740 BULLETIN OFFICIEL N° 6796 – 15 kaada 1440 (18-7-2019)
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1450-19 du 27 chaabane 1440 (3 mai 2019) complétant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la réforme agraire n° 256-91 du 7 joumada II 1411 (25 décembre 1990) fixant la liste des laboratoires habilités à procéder aux analyses dans le domaine agricole.
LE MINISTRE DE L’AGRICULTURE, DE LA PÊCHE MARITIME, DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FORÊTS,
Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la réforme agraire n° 256-91 du 7 joumada II 1411 (25 décembre 1990) fixant la liste des laboratoires habilités à procéder aux analyses dans le domaine agricole, tel qu’il a été complété,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Le tableau annexé à l’arrêté susvisé n°256-91 du 7 joumada II 1411 (25 décembre 1990) est complété comme suit :
« Tableau relatif aux laboratoires habilités « à procéder aux analyses « dans le domaine agricole dans le cadre « du décret n° 2-89-563 « du 18 joumada I 1410 (18 décembre 1989)
| DESIGNATION DES LABORATOIRES | TYPES D’ANALYSES | |---|---| | - Laboratoire de l’Institut national de la recherche agronomique du milieu physique, Rabat –Guich | Analyses des sols, des plantes et des eaux. | | Laboratoire de la société "Lab2A" Sarl – Rabat | Analyses des sols, des plantes et des eaux | | Laboratoire marocain d’agriculture « LABOMAG Souss », Aït Melloul - Agadir | Analyses bactériologiques des eaux et analyses des résidus. |
ART. 2. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 27 chaabane 1440 (3 mai 2019).
AZIZ AKHANNOUCH.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6794 du 8 kaada 1440 1429 (11 juillet 2019).
Arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 1951-19 du 10 chaoual 1440 (14 juin 2019) fixant la liste des organismes financiers et bancaires auprès desquels le public peut acquérir des actions de la société Ittissalat Al-Maghrib à l’occasion de la cession par la voie de la Bourse de Casablanca de 2% du capital de la société Ittissalat Al-Maghrib, à travers une offre de vente au public à prix fixe.
LE MINISTRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES,
Vu la loi n° 39-89 autorisant le transfert d’entreprises publiques au secteur privé, promulguée par le dahir n° 1-90-01 du 15 ramadan 1410 (11 avril 1990), telle qu’elle a été modifiée et complétée, notamment son article 6 ;
Vu le décret n° 2-90-402 du 25 rabii I 1411 (16 octobre 1990) pris sur le fondement de l’habilitation prévue à l’article 5 de la loi n°39-89 autorisant le transfert d’entreprises publiques au secteur privé, tel qu’il a été modifié et complété, notamment son article 14 ;
Vu le décret n° 2-90-403 du 25 rabii I 1411 (16 octobre 1990) relatif aux pouvoirs du ministre chargé de la mise en œuvre des transferts des entreprises publiques au secteur privé, tel qu’il a été modifié et complété par le décret n° 2-98-994 du 27 moharrem 1420 (14 mai 1999), notamment son article premier ;
Vu le décret n° 2-90-577 du 25 rabii I 1411 (16 octobre 1990) pris pour l’application de l’article 7 de la loi n° 39-89 autorisant le transfert d’entreprises publiques au secteur privé, tel qu’il a été complété par le décret n°2-99-125 du 27 moharrem 1420 (14 mai 1999) ;
Vu le décret n° 2-19-505 du 8 chaoual 1440 (12 juin 2019) relatif au transfert par la voie de la Bourse de Casablanca de 8% du capital de la société Ittissalat Al-Maghrib ;
Vu le décret n° 2-19-506 du 8 chaoual 1440 (12 juin 2019) relatif au transfert par la voie de la Bourse de Casablanca de 2% du capital de la société Ittissalat Al-Maghrib, à travers une offre publique de vente à prix fixe ;
Vu le procès-verbal de la réunion de la commission des transferts en date du 24 mai 2019 ;
Vu la lettre de l’organisme d’évaluation en date du 22 mai 2019 fixant le prix minimum des actions de la société Ittissalat Al-Maghrib,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – À l’occasion de la cession, par la voie de la Bourse de Casablanca, de 2% du capital de la société Ittissalat Al-Maghrib, à travers une offre de vente au public à prix fixe, l’acquisition par le public des actions de la société Ittissalat Al-Maghrib aura lieu auprès des organismes financiers et bancaires suivants :
– Alma Finance Groupe ; – Arbourse ; – Atlas Capital Bourse ; – Attijari Intermédiation ; – Attijariwafa bank ;