N° 6796 – 15 kaada 1440 (18-7-2019) BULLETIN OFFICIEL 1741
– Banque Centrale Populaire ; – BMCE Bank ; – BMCE Capital Bourse ; – BMCI ; – BMCI Bourse ; – Capital Trust Securities ; – CDG Capital Bourse ; – CFG Bank ; – CFG Marchés ; – Crédit Agricole du Maroc ; – Crédit du Maroc ; – Crédit du Maroc Capital ; – CIH Bank ; – ICF Al Wassit ; – MENA Capital Partners ; – M.S.I.N ; – Société Générale ; – Sogecapital Bourse ; – Upline Securities ; – Valoris Securities ; – Wafa Bourse.
ART. 2. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel. Rabar, le 10 chaoual 1440 (14 juin 2019). MOHAMED BENCHAABOUN.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6793 du 5 kaada 1440 (8 juillet 2019).
Décision du ministre de l’économie et des finances n° 1952-19 du 10 chaoual 1440 (14 juin 2019) fixant le prix de cession par action à la Bourse de Casablanca à hauteur de 8% du capital de la société Itissalat Al-Maghrib.
LE MINISTRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES,
Vu la loi n° 39-89 autorisant le transfert d’entreprises publiques au secteur privé promulguée par le dahir n° 1-90-01 du 15 ramadan 1410 ( 11 avril 1990 ), telle qu’elle a été modifiée et complétée notamment son article 6 ;
Vu le décret n° 2-90-402 du 25 rabii I 1411 (16 octobre 1990) pris sur le fondement de l’habilitation prévue par l’article 5 de la loi n° 39-89 autorisant le transfert d’entreprises publiques au secteur privé, tel qu’il a été modifié et complété notamment ses articles 3, 8 et 14 ;
Vu le décret n° 2-90-403 du 25 rabii I 1411 (16 octobre 1990) relatif aux pouvoirs du ministre chargé de la mise en œuvre des transferts des entreprises publiques au secteur privé, tel qu’il a été modifié et complété par le décret n° 2-98-994 du 27 moharrem 1420 (14 mai 1999) notamment son article premier ;
Vu le décret n° 2-90-577 du 25 rabii I 1411 (16 octobre 1990) pris pour l’application de l’article 7 de la loi n° 39-89 précitée, tel qu’il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-125 du 27 moharrem 1420 (14 mai 1999) ;
Vu le décret n° 2-19-505 du 8 chaoual 1440 (12 juin 2019) relatif à la cession par la voie de la Bourse de Casablanca de 8% du capital de la société Itissalat Al-Maghrib ;
Vu le décret n° 2-19-506 du 8 chaoual 1440 (12 juin 2019) décidant le transfert par la voie de la Bourse de Casablanca de 2% du capital de la société Itissalat Al-Maghrib, à travers une offre publique de vente à prix fixe ;
Vu l’arrêté du ministre de l’économie et des finances n°1704-19 du 24 ramadan 1440 (30 mai 2019) portant homologation de la circulaire de l’Autorité marocaine du marché des capitaux n°03/19 du 20 février 2019 relative aux opérations et informations financières ;
Vu l’arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 1951-19 du 10 chaoual 1440 ( 14 juin 2019) fixant la liste des organismes financiers et bancaires auprès desquels le public peut acquérir des actions de la société Itissalat Al-Maghrib à l’occasion du transfert par la voie de la Bourse de Casablanca de 2% du capital de la société Itissalat Al-Maghrib, à travers une offre publique de vente à prix fixe ;
Vu la lettre de l’organisme d’évaluation en date du 22 mai 2019 fixant le prix minimum des actions de la société Itissalat Al-Maghrib ;
Vu le Procès-Verbal de la réunion de la commission des Transferts en date du 24 mai 2019,
DÉCIDE :
ARTICLE PREMIER. – Dans le cadre de la cession des actions de la société Itissalat Al-Maghrib sur le marché de blocs à hauteur de 6%, le prix de cession par action est fixé à 127 DH.
ART. 2. – Dans le cadre de l’offre de vente au public à prix fixe, les prix de cession par tranche se répartissent comme suit :
– Type d’ordre I : représentant 16,7% de l’opération (soit 2 929 900 actions) et destiné aux salariés permanents titulaires (au moins 1 an d’ancienneté à la date de clôture normale de la période de souscription) de la société Itissalat Al-Maghrib. Le prix de cession dans le cadre de ce type d’ordre I est de 117,7 DH par action ;
– Type d’ordre II : représentant 33,3% de l’opération (soit 5 860 000 actions) et destiné aux personnes physiques résidentes ou non résidentes, de nationalité marocaine ou étrangère ainsi qu’aux personnes morales de droit marocain ou étranger n’appartenant pas aux catégories d’investisseurs habilités à souscrire aux types d’ordre III et IV, justifiant de plus d’une année d’activité au 31 mai 2019. Le prix de cession dans le cadre de ce type d’ordre II est de 125,3 DH par action ;
– Type d’ordre III : représentant 23,3% de l’opération (soit 4 103 000 actions) et destiné aux OPCVM (actions et diversifiés) de droit marocain (hors OPCVM