1742 BULLETIN OFFICIEL N° 6796 – 15 kaada 1440 (18-7-2019)
monétaires, obligataires et contractuels). Le prix de cession dans le cadre de ce type d'ordre III de 125,3 DH par action ;
– Type d'ordre IV : représentant 26,7% de l'opération (soit 4 689 000 actions) et destiné aux investisseurs qualifiés, tels que définis par l'article 1.30 de la circulaire de l'Autorité marocaine du marché des capitaux n°03/19 du 20 février 2019 relative aux opérations et informations financières telle que homologuée par l'arrêté du ministre de l'économie et des finances n°1704-19 du 24 ramadan 1440 (30 mai 2019). Le prix de cession dans le cadre de ce type d'ordre IV est de 125,3 DH par action.
ART. 3. – Dans le cadre de l'offre de vente au public à prix fixe, les plafonds de souscription applicables à chaque type d'ordre se présentent comme suit :
– Type d'ordre I : 6 mois de salaires bruts hors primes et intéressements ;
– Type d'ordre II : 10% du nombre global d'actions proposées dans le cadre de l'opération ;
– Type d'ordre III :
• Pour les OPCVM actions, la souscription est limitée au plus petit des 2 seuils : 10% du nombre global d'actions proposées dans le cadre de l'Opération ou 20% de l'actif net de l'OPCVM correspondant à la dernière valeur liquidative disponible avant ouverture de la période de souscription soit celle du 21 juin 2019 ;
• Pour les OPCVM diversifiés, la souscription est limitée au plus petit des 2 seuils : 5% du nombre globale d'actions proposées dans le cadre de l'opération ou 10% de l'actif net de l'OPCVM correspondant à la dernière valeur liquidative disponible avant ouverture de la période de souscription soit celle du 26 juin 2019.
– Type d'ordre IV : 10% du nombre global d'actions proposées dans le cadre de l'Opération.
ART. 4. – La répartition du placement des différents types d'ordre entre les différents membres du syndicat de placement se présente comme suit :
– Type d'ordre I : Attijariwafa bank et Banque Centrale Populaire.
– Types d'ordre II, III et IV : l'ensemble des organismes financiers et banques fixés par l'arrêté du ministre de l'économie et des finances n°1951-19 du 10 chaoual 1440 (14 juin 2019) susvisé.
ART. 5. – Dans le cadre de l'offre de vente au public à prix fixe, les modalités d'allocation détaillées applicables à chaque type d'ordres sont comme suit :
– Type d'ordre I : Si le nombre d'actions demandés (NTD) excède le nombre de titres offerts (NTO), les titres seront servis au prorata des demandes de souscription. Dans le cas contraire, la demande sera servie entièrement.
Lorsque le résultat des actions calculé par la multiplication du nombre des actions demandées par le souscripteur au ratio d'allocation du type d'ordre I, n'est pas un nombre entier, ce nombre d'actions est arrondi à l'unité inférieure. Les rompus sont alloués sous forme d'une action par souscripteur, avec priorité aux demandes les plus fortes.
– Type d'ordre II :
1ère allocation :
Dans le cadre d'une première allocation, les actions de ce type d'ordre sont servies à hauteur de 150 actions par souscripteur. Les actions sont allouées à raison d'une action par souscripteur avec priorité aux demandes les plus fortes. Le mécanisme d'attribution d'une action par souscripteur, dans la limite de sa demande, s'applique par itération jusqu'à atteindre au maximum 150 actions par souscripteur dans la limite du nombre des actions allouées au type d'ordre II.
2ème allocation :
A la suite de la 1ère allocation, si le reliquat des actions offertes (« RTO ») issu de cette allocation est inférieur au reliquat des actions demandées « RTD », alors le «RTO » est alloué au prorata de la demande. Dans le cas contraire, la demande est servie entièrement.
Lorsque le résultat d'actions calculé en multipliant le reliquat d'actions demandées par le souscripteur au ratio d'allocation au type d'ordre II, n'est pas un nombre entier, ce nombre d'actions est arrondi à l'unité inférieure. Les rompus sont alloués par palier d'une action par souscripteur, avec priorité aux demandes les plus fortes.
– Type d'ordre III : Si le nombre d'actions demandés (NTD) excède le nombre de titres offerts (NTO), les titres seront servis au prorata des demandes de souscription. Dans le cas contraire, la demande sera servie entièrement.
Si le nombre d'actions demandés excède le nombre d'actions offertes, les actions sont servies au prorata des demandes de souscription. Dans le cas contraire la demande est servie entièrement.
Lorsque le résultat des actions calculé en multipliant le nombre des actions demandées par le souscripteur au ratio d'allocation du type d'ordre III n'est pas un nombre entier, ce nombre d'actions est arrondi à l'unité inférieure. Les rompus sont alloués par palier d'une action par souscripteur, avec priorité aux demandes les plus fortes.
– Type d'ordre IV
Si le nombre des actions demandées excède le nombre des actions offertes, les actions sont servies au prorata des demandes de souscription. Dans le cas contraire, la demande sera servie entièrement.