N° 6796 - 15 kaada 1440 (18-7-2019) BULLETIN OFFICIEL 1743
Lorsque le résultat des actions calculé en multipliant le nombre des actions demandées par le souscripteur au ratio d’allocation du type d’ordre IV, n’est pas un nombre entier, ce nombre des actions est arrondi à l’unité inférieure. Les rompus sont alloués par palier d’une action par souscripteur, avec priorité aux demandes les plus fortes.
ART. 6. – Les règles de transvasement entre les différents types d’ordres se présentent comme suit :
– si le nombre d’actions souscrites au type d’ordre I est inférieur à l’offre correspondante, le reliquat est attribué au type d’ordre II puis au type d’ordre III enfin au type d’ordre IV ;
– si le nombre d’actions souscrites au type d’ordre II est inférieur à l’offre correspondante, le reliquat est attribué au type d’ordre III puis au type d’ordre IV puis au type d’ordre I ;
– si le nombre d’actions souscrites au type d’ordre III est inférieur à l’offre correspondante, le reliquat est attribué au type d’ordre II puis au type d’ordre IV puis au type d’ordre I ;
– si le nombre d’actions souscrites au type d’ordre IV n’atteint pas l’offre correspondante, le reliquat est attribué au type d’ordre II puis au type d’ordre III puis au type d’ordre I.
ART. 7. – Dans le cadre de l’offre de vente au public à prix fixe, les actions de la société Maroc Telecom, pourront être acquises du 26 juin 2019 au 5 juillet 2019, inclus à 14h30 en cas de clôture normale, et du 26 juin 2019 au 2 juillet 2019, inclus à 14h30 en cas de clôture anticipée.
ART. 8. – La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.
Rabat, le 10 chaoual 1440 (14 juin 2019).
MOHAMED BENCHAABOUN.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6793 du 5 kaada 1440 (8 juillet 2019).