Décret n° 2-12-170 du 12 juillet 2012· page 4 pris pour l'application du chapitre III du titre IV du livre premier de la loi n° 15-95 formant code de commerce relatif aux délais de paiement.
Décret n° 2-18-856 du 10 avril 2019· page 4 pris pour l'application de la loi n° 103-13 relative à la lutte contre les violences faites aux femmes.
Décret n° 2-19-031 du 8 février 2019· page 4 modifiant le décret n° 2-12-170 du 22 chaabane 1433 (12 juillet 2012) pris pour l'application du chapitre III du titre IV du livre premier de la loi n° 15-95 formant code de commerce relatif aux…
Décret n° 2-19-430 du 11 juillet 2019· page 6 pris pour l'application de l'article 45-1° du dahir portant loi n° 1-77-340 déterminant les quotités applicables aux marchandises et ouvrages soumis à taxes intérieures de consommation ainsi que les…
Décret n° 2-19-459 du 24 juin 2019· page 7 approuvant la décision de Bank Al-Maghrib relative à la mise en circulation d'une pièce de monnaie de 1000 dirhams en or commémorant le 56ème anniversaire de Sa Majesté le Roi Mohammed VI.
Décret n° 2-19-460 du 24 juin 2019· page 8 approuvant la décision de Bank Al-Maghrib relative à la mise en circulation de pièces de monnaie de 1000 dirhams en or et de 250 dirhams en argent commémorant le 20ème anniversaire de…
Décret n° 2-19-324 du 1er juillet 2019· page 9 modifiant et complétant le décret n° 2-13-820 du 16 moharrem 1436 (10 novembre 2014) relatif à la caution de bonne exécution des opérations d'importation des céréales et des légumineuses.
Arrêté conjoint n° 3097-18 du 9 octobre 2018· page 11 fixant la nature et le mode de calcul ainsi que les conditions et les modalités d’octroi de l’indemnité en raison de la mise en défens.
Arrêté conjoint n° 293-19 du 15 février 2019· page 14 fixant la liste et les limites des critères microbiologiques autorisées dans les produits primaires et les produits alimentaires.
Arrêté n° 293-19 du 15 février 2019· page 16 fixant la liste et les limites des critères microbiologiques autorisées dans les produits primaires et les produits alimentaires
Arrêté n° 1450-19 du 3 mai 2019· page 68 complétant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la réforme agraire n° 256-91 du 7 joumada II 1411 (25 décembre 1990) fixant la liste des laboratoires habilités à procéder aux analyses dans le…
Décision n° 1952-19 du 14 juin 2019· page 69 fixant le prix de cession par action à la Bourse de Casablanca à hauteur de 8% du capital de la société Itissalat Al-Maghrib.
Décret n° 2-19-505 du 12 juin 2019· page 69 relatif à la cession par la voie de la Bourse de Casablanca de 8% du capital de la société Itissalat Al-Maghrib ;
Décret n° 2-19-506 du 12 juin 2019· page 69 décidant le transfert par la voie de la Bourse de Casablanca de 2% du capital de la société Itissalat Al-Maghrib, à travers une offre publique de vente à prix fixe ;
Arrêté n° 1702-19 du 1er avril 2019· page 72 autorisant la cession partielle de la part d’intérêt détenue par la société « SOUND ENERGY MOROCCO EAST LIMITED » dans les permis de recherche d’hydrocarbures « ANOUAL I à V » au profit de la…
Arrêté n° 1469-19 du 3 mai 2019· page 73 portant agrément de la société « ASNAF AG » pour commercialiser des semences certifiées du maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses et des semences…
Arrêté n° 1703-19 du 1er avril 2019· page 73 autorisant la cession totale des parts d’intérêt détenues par la société « SOUND ENERGY MERIDJA LIMITED » dans les permis de recherche « ANOUAL I à V » au profit de la société « SOUND ENERGY MOROCCO…
Arrêté n° 1470-19 du 3 mai 2019· page 74 portant agrément de la société « MOAGRI » pour commercialiser des semences certifiées du maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses et des semences standard…
Arrêté n° 1471-19 du 3 mai 2019· page 75 portant agrément de la pépinière « PARC OLIVE DE MEKNES » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier, de vigne, des rosacées à pépins et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau.
Arrêté n° 1472-19 du 3 mai 2019· page 76 portant agrément de la société « PEPINIERE AGRI-POLE » pour commercialiser des plants certifiés d’olivier, de vigne, de grenadier, de figuier, des rosacées à pépins et des semences et plants…
Arrêté n° 1473-19 du 3 mai 2019· page 76 portant agrément de la société « DRISCOLL’S DU MAROC » pour commercialiser des plants certifiés des espèces à fruits rouges.
Arrêté n° 1474-19 du 3 mai 2019· page 77 portant agrément de la pépinière « AGRO VITIS CONSULTING » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier, de vigne, de grenadier, de figuier, des rosacées à pépins, des semences et plants…
Arrêté n° 1475-19 du 3 mai 2019· page 78 portant agrément de la société « SOCONARJISS IMPORT EXPORT » pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre.
Arrêté n° 1476-19 du 3 mai 2019· page 79 portant agrément de la société «SONAFIA» pour commercialiser des plants certifiés d'olivier, de vigne, de grenadier, de figuier, des rosacées à pépins, des semences et plants certifiés des rosacées…
Arrêté n° 1477-19 du 3 mai 2019· page 80 portant agrément de la société « ARBOVERT » pour commercialiser des plants certifiés de vigne et des plants des espèces à fruits rouges.
Arrêté n° 1478-19 du 3 mai 2019· page 80 portant agrément de la société « EL HELALI AGRICULTURE » pour commercialiser des plants certifiés d’olivier, de vigne, de grenadier, de figuier, des rosacées à pépins et des semences et plants…
Arrêté n° 1479-19 du 3 mai 2019· page 81 portant agrément de la société « AGRIN MAROC » pour commercialiser des semences certifiées des céréales à pailles, du maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des…
Décision n° 89 du 25 avril 2019· page 82 portant prorogation de la durée du mandat du liquidateur de la société de financement «DIAC SALAF».
Décision n° 90 du 9 mai 2019· page 83 portant agrément de la société «Fast Payment SA» en qualité d’établissement de paiement.
Décision n° 91 du 14 mai 2019· page 83 portant prorogation de la durée du mandat de la Société marocaine de gestion des Fonds de garantie des dépôts bancaires en qualité d’administrateur provisoire de l’Union marocaine de banques.
Décision n° 29-19 du 11 avril 2019· page 84 portant autorisation relative à la diffusion d’émissions radiophoniques d’une durée limitée par « TANGER MED PORT AUTHORITY SA. » à l’occasion de la campagne de transit «MARHABA 2019 ».
Décision n° 30-19 du 11 avril 2019· page 93 du Conseil Supérieur de la communication audiovisuelle en date du 11 avril 2019 arrêtant les termes du cahier des charges du réseau de radios sur internet ;
Décision n° 31-19 du 11 avril 2019· page 93 portant attribution de licence pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau de radios sur internet par la société « HIT RADIO S.A ».
Décision n° 32-19 du 11 avril 2019· page 94 portant renouvellement de l'autorisation de commercialisation du bouquet « TV ADSL MAROC TELECOM », accordée à la société « ITISSALAT AL MAGHRIB SA »
Décision n° 35-19 du 16 mai 2019· page 97 relative à l'attribution d'autorisation pour la distribution du service audiovisuel à la demande « INWI VIDEO&MUSIC » à la société « WANA CORPORATE S.A ».