N° 6796 – 15 kaada 1440 (18-7-2019) BULLETIN OFFICIEL 1755
Décision du Wali de Bank Al-Maghrib n° 90 du 3 ramadan 1440 (9 mai 2019) portant agrément de la société «Fast Payment SA» en qualité d’établissement de paiement.
LE WALI DE BANK AL-MAGHRIB,
Vu la loi n° 103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés, promulguée par le dahir n° 1-14-193 du 1er rabii I 1436 (24 décembre 2014), notamment ses articles 26 et 34 ;
Vu la demande formulée par la société «Fast Payment SA» en date du 26 février 2018 ;
Vu les informations complémentaires en date du 12 juillet 2018 ;
Après avis du Comité des établissements de crédit, en date du 17 juillet 2018,
DÉCIDE :
ARTICLE PREMIER. – Est octroyé un agrément à la société «Fast Payment SA», sise à Casablanca, n° 3 rue Berne, angle Zerkouni, en qualité d’établissement de paiement pour offrir la prestation des services de paiement prévus aux paragraphes 2,3 et 4 du 1) de l’article 16 de la loi susvisée n°103-12.
ART. 2. – La présente décision est publiée au Bulletin officiel.
Rabat, le 3 ramadan 1440 (9 mai 2019).
ABDELLATIF JOUAHRI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6793 du 5 kaada 1440 (8 juillet 2019).
Décision du Wali de Bank Al-Maghrib n° 91 du 8 ramadan 1440 (14 mai 2019) portant prorogation de la durée du mandat de la Société marocaine de gestion des Fonds de garantie des dépôts bancaires en qualité d’administrateur provisoire de l’Union marocaine de banques.
LE WALI DE BANK AL-MAGHRIB,
Vu la loi n° 103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés, promulguée par le dahir n° 1-14-193 du 1er rabii I 1436 (24 décembre 2014), notamment ses articles 114, 123 et 125 ;
Vu la décision du Wali de Bank Al-Maghrib n°51 du 10 chaabane 1436 (29 mai 2015) portant nomination de la Société marocaine de gestion des Fonds de garantie des dépôts bancaires en qualité d’administrateur provisoire de l’Union marocaine de banques ;
Vu la décision du Wali de Bank Al-Maghrib n° 64 du 28 chaabane 1438 (25 mai 2017) portant prorogation de la durée du mandat de la Société marocaine de gestion des Fonds de garantie des dépôts bancaires en qualité d’administrateur provisoire de l’Union marocaine de banques ;
Vu la demande formulée par la Société marocaine de gestion des Fonds de garantie des dépôts bancaires en date du 8 mai 2019,
DÉCIDE :
ARTICLE PREMIER. – La durée du mandat de la Société marocaine de gestion des Fonds de garantie des dépôts en qualité d’administrateur provisoire de l’Union marocaine de banques, est prorogée pour une durée de deux années à compter du 29 mai 2019.
ART. 2. – La présente décision est publiée au Bulletin officiel.
Rabat, le 8 ramadan 1440 (14 mai 2019).
ABDELLATIF JOUAHRI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6793 du 5 kaada 1440 (8 juillet 2019).