Décision n° 90 du 9 mai 2019

portant agrément de la société «Fast Payment SA» en qualité d’établissement de paiement.

Type: Décision
Numéro: 90
Date: 9 mai 2019
Traduction française: BO n° 6796 du 18 juillet 2019, page 83 · PDF officiel
Mentions: 3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6796 du 18 juillet 2019, page 3

Décision du Wali de Bank Al Maghrib n° 90 du 3 ramadan 1440 (9 mai 2019) portant agrément de la société «Fast Payment SA» en qualité d'établissement de paiement. 1755

PDF officiel

BO n° 6796 du 18 juillet 2019, page 83

Décision du Wali de Bank Al-Maghrib n° 90 du 3 ramadan 1440 (9 mai 2019) portant agrément de la société «Fast Payment SA» en qualité d’établissement de paiement.

PDF officiel

BO n° 7240-bis du 19 octobre 2023, page 109

décision n°90/D/2022, ainsi qu’à l’examen et la discussion première du projet d’avis du Conseil relatif au fonctionnement concurrentiel du marché des soins médicaux dispensés par les CPEA au Maroc.

PDF officiel

Textes cités avec cet acte

Loi n° 103-12 du 28 juillet 2026
Dahir n° 1-14-193 du 24 décembre 2014
portant promulgation de la loi n° 103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés.
Décision n° 91 du 14 mai 2019
portant prorogation de la durée du mandat de la Société marocaine de gestion des Fonds de garantie des dépôts bancaires en qualité d’administrateur provisoire…
Décision n° 51 du 29 mai 2015
portant nomination de la Société marocaine de gestion des fonds de garantie des dépôts bancaires en qualité d'administrateur provisoire de l'Union marocaine…
Décision n° 64 du 25 mai 2017
portant prorogation de la durée du mandat de la Société Marocaine de Gestion des Fonds de Garantie des Dépôts en qualité d'administrateur provisoire de…

Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.