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BO n° 6796 du 18 juillet 2019, page 3

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· sommaire du n° 6796 ·

N° 6796 - 15 kaada 1440 (18-7-2019) BULLETIN OFFICIEL 1675

Pages

Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1472-19 du 27 chaabane 1440 (3 mai 2019) portant agrément de la société « PEPINIERE AGRI-POLE » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier, de vigne, de grenadier, de figuier, des rosacées à pépins et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau. 1748

Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1473-19 du 27 chaabane 1440 (3 mai 2019) portant agrément de la société « DRISCOLL'S DU MAROC » pour commercialiser des plants certifiés des espèces à fruits rouges. 1748

Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1474-19 du 27 chaabane 1440 (3 mai 2019) portant agrément de la pépinière « AGRO VITIS CONSULTING » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier, de vigne, de grenadier, de figuier, des rosacées à pépins, des semences et plants certifiés des rosacées à noyau et des plants standard d'agrumes. 1749

Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1475-19 du 27 chaabane 1440 (3 mai 2019) portant agrément de la société « SOCONARJISS IMPORT EXPORT » pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre. 1750

Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1476-19 du 27 chaabane 1440 (3 mai 2019) portant agrément de la société « SONAFIA » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier, de vigne, de grenadier, de figuier, des rosacées à pépins, des semences et plants certifiés des rosacées à noyau et des plants standard d'agrumes. 1751

Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1477-19 du 27 chaabane 1440 (3 mai 2019) portant agrément de la société « ARBOVERT » pour commercialiser des plants certifiés de vigne et des plants des espèces à fruits rouges. 1752

Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1478-19 du 27 chaabane 1440 (3 mai 2019) portant agrément de la société « EL HELALI AGRICULTURE » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier, de vigne, de grenadier, de figuier, des rosacées à pépins et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau. 1752

Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1479-19 du 27 chaabane 1440 (3 mai 2019) portant agrément de la société « AGRIN MAROC » pour commercialiser des semences certifiées des céréales à pailles, du maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses, de betteraves industrielles et fourragères, des semences standard de légumes et des plants certifiés de pomme de terre. 1753

Société de financement «DIAC SALAF». – Prorogation de la durée du mandat du liquidateur.

Décision du Wali de Bank Al-Maghrib n° 89 du 19 chaabane 1440 (25 avril 2019) portant prorogation de la durée du mandat du liquidateur de la société de financement «DIAC SALAF». 1754

Société «Fast Payment SA». – Agrément.

Décision du Wali de Bank Al Maghrib n° 90 du 3 ramadan 1440 (9 mai 2019) portant agrément de la société «Fast Payment SA» en qualité d'établissement de paiement. 1755

Union marocaine de banques. – Prorogation de la durée du mandat de la Société marocaine de gestion des Fonds de garantie des dépôts bancaires.

Décision du Wali de Bank Al Maghrib n° 91 du 8 ramadan 1440 (14 mai 2019) portant prorogation de la durée du mandat de la Société marocaine de gestion des Fonds de garantie des dépôts bancaires en qualité d'administrateur provisoire de l'Union marocaine de banques. 1755

CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE

Décision du CSCA n° 29-19 du 5 chaabane 1440 (11 avril 2019) 1756

Décision du CSCA n° 30-19 du 5 chaabane 1440 (11 avril 2019) 1757

Décision du CSCA n° 31-19 du 5 chaabane 1440 (11 avril 2019) 1765

Décision du CSCA n° 32-19 du 5 chaabane 1440 (11 avril 2019) 1766

Décision du CSCA n° 35-19 du 10 ramadan 1440 (16 mai 2019) 1769

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