Décision n° 30-19 du 11 avril 2019

du Conseil Supérieur de la communication audiovisuelle en date du 11 avril 2019 arrêtant les termes du cahier des charges du réseau de radios sur internet ;

Type: Décision
Numéro: 30-19
Date: 11 avril 2019
Traduction française: BO n° 6796 du 18 juillet 2019, page 93 · PDF officiel
Mentions: 3 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6796 du 18 juillet 2019, page 3

Décision du CSCA n° 30-19 du 5 chaabane 1440 (11 avril 2019) 1757

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BO n° 6796 du 18 juillet 2019, page 85

Décision du CSCA n° 30-19 du 5 chaabane 1440 (11 avril 2019) portant établissement du cahier des charges pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau de radios sur internet par la société « HIT RADIO S.A ».

PDF officiel

BO n° 6796 du 18 juillet 2019, page 93

décision n°30-19 du Conseil Supérieur de la communication audiovisuelle en date du 11 avril 2019 arrêtant les termes du cahier des charges du réseau de radios sur internet ;

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Textes cités avec cet acte

Décision n° 31-19 du 11 avril 2019
portant attribution de licence pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau de radios sur internet par la société « HIT RADIO S.A ».
Loi n° 11-15 du 25 août 2016
portant réorganisation de la Haute autorité de la communication audiovisuelle.
Loi n° 77-03
relative à la communication audiovisuelle, promulguée par dahir n° 1-04-257 du 25 kaada 1425 (7 janvier 2005), notamment son préambule et ses articles 2…
Décision n° 04-17 du 19 janvier 2017
portant adoption de la procédure d'attribution de licence pour l'établissement et exploitation de services de communication audiovisuelle.

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