Décision du CSCA n° 31-19 du 5 chaabane 1440 (11 avril 2019) portant attribution de licence pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau de radios sur internet par la société « HIT RADIO S.A ».
Loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle, promulguée par dahir n° 1-04-257 du 25 kaada 1425 (7 janvier 2005), notamment son préambule et ses articles 2…
Décision n° 04-17 du 19 janvier 2017 portant adoption de la procédure d'attribution de licence pour l'établissement et exploitation de services de communication audiovisuelle.
Décision n° 30-19 du 11 avril 2019 du Conseil Supérieur de la communication audiovisuelle en date du 11 avril 2019 arrêtant les termes du cahier des charges du réseau de radios sur internet ;
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