N° 6792 – 1er kaada 1440 (4-7-2019) BULLETIN OFFICIEL 1765
Annexe
Paramètres | Définitions¹ | Valeurs et seuils limites² Intensité sonore du programme (Programme Loudness) | Intensité sonore objective calculée sur toute la durée du programme via l'algorithme de l'UIT (Integrated Loudness) | Valeur cible : -23 LUFS avec une tolérance de ± 0,5 LU (± 1,0 LU pour les programmes diffusés en direct) Niveau de crête vrai maximal du programme (Maximum True Peak Level) | Valeur maximale de la forme d'onde du signal dans le domaine temporel continu sur toute la durée du programme calculée via l'algorithme de l'UIT | -1 dBTP Intensité sonore courte durée (Short-term Loudness) | Intensité sonore objective calculée sur un intervalle de trois (03) secondes via l'algorithme de l'UIT | Valeur maximale : -18 LUFS (Applicable uniquement pour les programmes dont la durée est inférieure ou égale à deux (02) minutes) Distribution de l'intensité sonore du programme (Loudness range) | Distribution statistique des intensités sonores courte durée | Valeur maximale : 20 LU Il est recommandé que sa valeur soit supérieure à 5 LU (Applicable uniquement pour les programmes dont la durée est supérieure à deux (02) minutes)
(Footnotes) 1 Les définitions des caractéristiques sonores sont données par les recommandations UIT-R BS. 2054-04, UIT-R BS.1770 de l'UIT et EBU R128 de l'UER. 2 Les valeurs limites sont données par la recommandation EBU R128 de l'UER.
Décision du CSCA n° 31-19 du 5 chaabane 1440 (11 avril 2019) portant attribution de licence pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau de radios sur internet par la société « HIT RADIO S.A ».
Le Conseil Supérieur de la Communication Audiovisuelle,
Vu la loi n° 11-15 portant réorganisation de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle, notamment ses articles 3 (alinéa 4) et 4 (alinéa 1) ;
Vu la loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle, telle que modifiée et complétée, notamment ses articles 13, 17, 18, 24, 26 et 38 ;
Vu la décision du Conseil Supérieur de la communication audiovisuelle n° 04-17 en date du 20 rabii II 1438 (19 janvier 2017), portant adoption de la procédure d'attribution de licence pour l'établissement et l'exploitation de services de communication audiovisuelle, notamment ses articles premier, 12, 13 et 14 ;
Vu la demande d'octroi de licence d'établissement et d'exploitation du réseau de radios sur Internet « 100% URBAN », « 100% ROCK », « 100% M'GHARBA », « 100% KPOP », « 100% GOLD », « 100% FRENCH », « 100% DANCE », « 100% LATINO », « 100% WORK OUT », « 100% BUZZ » et « 100% COVER » adressée par la société « HITRADIO S.A » en date du 10 janvier 2018 ;
Après avoir pris connaissance des documents relatifs à l'instruction de la demande établis par la Direction générale de la communication audiovisuelle ;
Vu la réunion d'audition tenue par le Conseil Supérieur de la communication audiovisuelle en date du 1er mars 2018 avec la société « HITRADIO S.A » en vue d'exposer le contenu de son projet de réseau de radios sur internet ;
Vu la décision n°30-19 du Conseil Supérieur de la communication audiovisuelle en date du 11 avril 2019 arrêtant les termes du cahier des charges du réseau de radios sur internet ;
ET APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ :
1) Décide d'attribuer à la société « HITRADIO S.A » une licence d'établissement et d'exploitation du réseau de radios sur internet « 100% URBAN », « 100% ROCK », « 100% M'GHARBA », « 100% KPOP », « 100% GOLD », « 100% FRENCH », « 100% DANCE », « 100% LATINO », « 100% WORK OUT », « 100% BUZZ » et « 100% COVER » dans les conditions fixées au cahier des charges s'y rapportant ;
2) Ordonne la publication de la présente décision au Bulletin officiel et sa notification à la société « HITRADIO S.A », ainsi qu'à l'autorité gouvernementale chargée de la communication.
Délibérée par le Conseil Supérieur de la communication audiovisuelle - CSCA - lors de sa séance du 5 Chaabane 1440 (11 avril 2019), tenue au siège de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle à Rabat, où siégeaient Madame Latifa Akharbach, Présidente, Mesdames et Messieurs Narjis Rehaye, Jaafar Kansoussi, Ali Bakkali Hassani, Abdelkader Chaoui Ludie, Fatima Baroudi, Khalil El Alami Idrissi, Badia Erradi et Mohammed El Maazouz, Membres.
Pour le Conseil Supérieur de la Communication Audiovisuelle, La Présidente, LATIFA AKHARBACH.