Décision n° 29-19 du 11 avril 2019

portant autorisation relative à la diffusion d’émissions radiophoniques d’une durée limitée par « TANGER MED PORT AUTHORITY SA. » à l’occasion de la campagne de transit «MARHABA 2019 ».

Type

Décision

Numéro

29-19

Date

11 avril 2019

Traduction française

BO n° 6796 du 18 juillet 2019, page 84 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 11-15 du 25 août 2016
  portant réorganisation de la Haute autorité de la communication audiovisuelle.
• Loi n° 77-03
  relative à la communication audiovisuelle, promulguée par dahir n° 1-04-257 du 25 kaada 1425 (7 janvier 2005), notamment son préambule et ses articles 2…
• Décision n° 3-06-18 du 15 mars 2018
  
• Arrêté n° 2045-18 du 20 juin 2018
  fixant les redevances pour assignation de fréquences radioélectriques.
• Décision n° 05-17 du 25 janvier 2017
  portant adoption de la procédure des autorisations

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