1754 BULLETIN OFFICIEL N° 6796 – 15 kaada 1440 (18-7-2019)
Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 622-11 du 10 rabii II 1432 (15 mars 2011) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des plants de pomme de terre ;
Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 2197-13 du 2 ramadan 1434 (11 juillet 2013) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences des céréales à paille (blé, orge, avoine, triticale, seigle et riz) ;
Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la réforme agraire n° 966-93 du 28 chaoual 1413 (20 avril 1993) fixant les conditions d’importation et de commercialisation des semences à cultiver au Maroc, tel qu’il a été modifié,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – La société « AGRIN MAROC » dont le siège social sis quartier industriel de Sidi Brahim, rue 830, B.P 1683, Fès, est agréée pour commercialiser des semences certifiées des céréales à pailles, du maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses, de betteraves industrielles et fourragères, des semences standard de légumes et des plants certifiés de pomme de terre.
ART. 2. – La durée de validité de cet agrément est de cinq (5) ans, à compter de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel ».
Il peut être renouvelé pour la même durée à condition que la demande de renouvellement soit formulée trois (3) mois, au moins, avant l’expiration de sa validité.
ART. 3. – La déclaration prévue à l’article 2 de chacun des arrêtés susvisés n°s 431-77, 857-75, 858-75, 859-75, 862-75, 971-75, 622-11 et 2197-13 doit être faite par la société « AGRIN MAROC » à l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires comme suit :
– à la fin du mois de décembre de chaque année, les achats, les ventes et les stocks de semences des céréales à pailles ;
– semestriellement, les achats, les ventes et les stocks des plants de pomme de terre ;
– mensuellement, les achats et les ventes de semences des autres espèces mentionnées à l’article premier ci-dessus.
ART. 4. – L’agrément objet du présent arrêté peut être retiré en cas d’infraction dûment constatée aux dispositions du dahir n° 1-69-169 susvisé ou des textes pris pour son application.
ART. 5. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 27 chaabane 1440 (3 mai 2019).
AZIZ AKHANNOUCH.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6794 du 8 kaada 1440 (11 juillet 2019).
Décision du Wali de Bank Al-Maghrib n° 89 du 19 chaabane 1440 (25 avril 2019) portant prorogation de la durée du mandat du liquidateur de la société de financement «DIAC SALAF».
LE WALI DE BANK AL-MAGHRIB,
Vu la loi n° 103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés, promulguée par le dahir n° 1-14-193 du 1er rabii I 1436 (24 décembre 2014), notamment ses articles 145 et 146 ;
Vu la décision du Wali de Bank Al-Maghrib n°41 du 27 joumada II 1434 (8 mai 2013) portant nomination d’un liquidateur pour la société de financement « Diac-Salaf » ;
Vu la décision du Wali de Bank Al-Maghrib n°49 du 3 chaabane 1436 (22 mai 2015) portant prorogation de la durée du mandat du liquidateur de la société de financement « Diac Salaf » ;
Vu la décision du Wali de Bank Al-Maghrib n°62 du 12 chaabane 1438 (9 mai 2017) portant prorogation de la durée du mandat du liquidateur de la société de financement « Diac Salaf » ;
Vu que le délai de liquidation de la société « DIACSALAF » expirera le 9 mai 2019, sans que les opérations de liquidation ne soient clôturées ;
Vu la demande formulée par le liquidateur en date du 1er avril 2019,
DÉCIDE :
ARTICLE PREMIER. – La durée du mandat de M. Ahmed NAHED, liquidateur de la société de financement DIAC SALAF, est prorogée pour une durée d’une année à compter du 10 mai 2019.
ART. 2. – La présente décision est publiée au Bulletin officiel.
Rabat, le 19 chaabane 1440 (25 avril 2019).
ABDELLATIF JOUAHRI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6793 du 5 kaada 1440 (8 juillet 2019).