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Arrêté conjoint n° 624-04 du 8 avril 2004

relatif aux normes microbiologiques auxquelles doivent répondre les produits animaux ou d’origine animale

Intitulé repris des textes qui citent cet acte. Sa publication ne figure pas parmi les bulletins indexés : cette fiche recense les textes qui le citent.

Type
Arrêté conjoint
Numéro
624-04
Date
8 avril 2004
Première mention
BO n° 6796 du 18 juillet 2019, page 15 · PDF officiel
Mentions
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Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6796 du 18 juillet 2019, page 15

arrêté conjoint du ministre de l’agriculture et du développement rural, du ministre de la santé et du ministre de l’industrie, du commerce et des télécommunications n° 624-04 du 17 safar 1425 (8 avril 2004) relatif aux normes microbiologiques auxquelles doivent répondre les produits animaux ou d’origine animale ;

Textes cités avec cet acte

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