N° 6796 – 15 kaada 1440 (18-7-2019) BULLETIN OFFICIEL 1687
Les conditions techniques de prélèvement d’échantillons ainsi que les modalités d’interprétation des résultats d’analyse sont fixées et diffusées par l’ONSSA.
ART. 8. – Sont abrogés :
– l’arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de la santé n° 1025-01 du 28 safar 1422 (22 mai 2001) relatif aux critères microbiologiques auxquels doivent satisfaire les produits de charcuterie ;
– l’arrêté conjoint du ministre de l’agriculture et du développement rural, du ministre de la santé et du ministre de l’industrie, du commerce et des télécommunications n° 624-04 du 17 safar 1425 (8 avril 2004) relatif aux normes microbiologiques auxquelles doivent répondre les produits animaux ou d’origine animale ;
– et le a) de l’article premier de l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la mise en valeur agricole n° 699-93 du 25 chaoual 1416 (15 mars 1996) relatif aux normes microbiologiques, physico-chimiques et de stockage du beurre.
ART. 9. – Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 9 joumada II 1440 (15 février 2019).
Le ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, AZIZ AKHANNOUCH.
Le ministre de la santé, ANASS DOUKKALI.
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