Décret n° 2-19-506 du 12 juin 2019

décidant le transfert par la voie de la Bourse de Casablanca de 2% du capital de la société Itissalat Al-Maghrib, à travers une offre publique de vente à prix fixe ;

Type

Décret

Numéro

2-19-506

Date

12 juin 2019

Traduction française

BO n° 6796 du 18 juillet 2019, page 69 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décision n° 1952-19 du 14 juin 2019
  fixant le prix de cession par action à la Bourse de Casablanca à hauteur de 8% du capital de la société Itissalat Al-Maghrib.
• Loi n° 39-89
  autorisant le transfert d’entreprises publiques au secteur privé, telle qu’elle a été modifiée et complétée, afin de permettre au Fonds d’investissement dans…
• Dahir n° 1-90-01 du 11 avril 1990
  telle qu’elle a été modifiée et complété ;
• Décret n° 2-90-402 du 16 octobre 1990
  pris sur le fondement de l'habilitation prévue à l'article 5 de la loi n° 39-89 susvisée, tel qu'il a été modifié et complété, notamment par la loi n° 31-04…
• Décret n° 2-90-403 du 16 octobre 1990
  relatif aux pouvoirs du ministre chargé de la mise en œuvre des transferts des entreprises publiques au secteur privé, tel qu’il a été modifié et complété par…
• Décret n° 2-98-994 du 14 mai 1999
  notamment son article premier ;
• Décret n° 2-90-577 du 16 octobre 1990
  pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 39-89 autorisant le transfert des entreprises publiques au secteur privé, tel qu'il a été complété par le…
• Décret n° 2-99-125 du 14 mai 1999
  
• Décret n° 2-19-505 du 12 juin 2019
  relatif à la cession par la voie de la Bourse de Casablanca de 8% du capital de la société Itissalat Al-Maghrib ;
• Arrêté n° 1704-19 du 30 mai 2019
  portant homologation de la circulaire de l’Autorité marocaine du marché des capitaux n° 03/19 du 20 février 2019 relative aux opérations et informations…
• Circulaire n° 03/19
  du 20 février 2019
• Arrêté n° 1951-19 du 14 juin 2019
  

Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.