Arrêté n° 1704-19 du 30 mai 2019

portant homologation de la circulaire de l’Autorité marocaine du marché des capitaux n° 03/19 du 20 février 2019 relative aux opérations et informations financières.

Type

Arrêté

Numéro

1704-19

Date

30 mai 2019

Traduction française

BO n° 6784-bis du 7 juin 2019, page 2 · PDF officiel

Mentions

4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Circulaire n° 03/19
  du 20 février 2019
• Loi n° 43-12
  relative à l'Autorité marocaine du marché des capitaux sont applicables au marché à terme d'instruments financiers, conformément à la législation en vigueur.
• Dahir n° 1-13-21 du 13 mars 2013
  sont modifiées comme suit :
• Loi n° 44-12 du 28 décembre 2012
  relative à l’appel public à l’épargne et aux informations exigées des personnes morales et organismes faisant appel public à l’épargne, promulguée par le…
• Dahir n° 1-12-55 du 28 décembre 2012
  notamment son article 2 ;
• Loi n° 19-14
  relative à la Bourse des valeurs,
• Dahir n° 1-16-151 du 25 août 2016
  portant promulgation de la loi n° 19-14 relative à la Bourse des valeurs, aux sociétés de bourse et aux conseillers en investissement financier.
• Loi n° 26-03
  sont complétées par l'article 20 ter comme suit :
• Dahir n° 1-04-21 du 21 avril 2004
  telle que modifiée et complétée, sont modifiées et complétées comme suit :
• Loi n° 35-94
  promulguée par le dahir n° 1-95-3 du 24 chaabane 1415 (26 janvier 1995) relative à certains titres de créances négociables, et biens immobiliers, et ce dans…
• Dahir n° 1-95-3 du 26 janvier 1995
  relative à certains titres de créances négociables, et biens immobiliers, et ce dans la limite de 20% des emplois.
• Loi n° 17-95
  
• Dahir n° 1-96-124 du 30 août 1996
  s'appliquent aux sociétés mutuelles de retraite administrées par un directoire et un conseil de surveillance.

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