N° 6796 – 15 kaada 1440 (18-7-2019) BULLETIN OFFICIEL 1679
ART. 2. – Le ministre de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 8 kaada 1440 (11 juillet 2019). SAAD DINE EL OTMANI.
Pour contreseing : Le ministre de l'économie et des finances, MOHAMED BENCHAABOUN.
Décret n° 2-19-459 du 20 chaoual 1440 (24 juin 2019) approuvant la décision de Bank Al-Maghrib relative à la mise en circulation d'une pièce de monnaie de 1000 dirhams en or commémorant le 56ème anniversaire de Sa Majesté le Roi Mohammed VI.
LE CHEF DU GOUVERNEMENT,
Vu les articles 5, 15, 16, 18, 19 et 37 de la loi n° 76-03 portant statut de Bank Al-Maghrib, promulguée par le dahir n° 1-05-38 du 20 chaoual 1426 (23 novembre 2005) ;
Vu l'article 3 du décret n° 2-06-267 du 17 joumada II 1428 (3 juillet 2007), pris pour l'application de la loi n° 76-03 portant statut de Bank Al-Maghrib ;
Vu les délibérations du Conseil de Bank Al-Maghrib, du 13 rejeb 1440 (19 mars 2019), décidant l'émission d'une pièce de monnaie de 1000 dirhams en or commémorant le 56ème anniversaire de Sa Majesté le Roi Mohammed VI ;
Et sur proposition du ministre de l'économie et des finances,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – Est approuvée la décision du Conseil de Bank Al-Maghrib relative à la mise en circulation d'une pièce de monnaie de 1000 dirhams en or commémorant le 56ème anniversaire de Sa Majesté le Roi Mohammed VI.
ART. 2. – La pièce de monnaie commémorative a cours légal et présente les caractéristiques suivantes : – Alliage : Or 916,7 millièmes ; – Poids : 39,94 grammes ; – Diamètre : 38,61 millimètres ; – Tranche : Cannelée ; – Frappe : Proof. * Avers : – Au centre : Effigie de Sa Majesté le Roi Mohammed VI – De part et d'autre, les inscriptions suivantes : « محمد السادس » « المملكة المغربية » – En bas : les millésimes : 2019-1440 * Revers : – En haut : l'inscription suivante : « الذكرى السادسة والخمسون ل ميلاد صاحب الجلالة محمد السادس »
– Au centre :
• Arcade design en jeu de lignes faisant apparaître au centre le nombre 56 symbolisant le 56ème anniversaire de Sa Majesté le Roi Mohammed VI
• Armoiries du Royaume
• L'inscription « واحد وخمسون غشت »
• La valeur faciale en chiffres et en lettres arabes :
1000
ألف درهم
– En bas : l'inscription suivante :
« 56ème ANNIVERSAIRE DE S.M LE ROI MOHAMMED VI »
ART. 3. – Le pouvoir libératoire de la pièce de monnaie commémorative entre particuliers est limité à 10.000,00 dirhams.
ART. 4. – Le ministre de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 20 chaoual 1440 (24 juin 2019). SAAD DINE EL OTMANI.
Pour contreseing : Le ministre de l'économie et des finances, MOHAMED BENCHAABOUN.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6792 du 1er kaada 1440 (4 juillet 2019).