1680 BULLETIN OFFICIEL N° 6796 – 15 kaada 1440 (18-7-2019)
Décret n° 2-19-460 du 20 chaoual 1440 (24 juin 2019) approuvant la décision de Bank Al-Maghrib relative à la mise en circulation de pièces de monnaie de 1000 dirhams en or et de 250 dirhams en argent commémorant le 20ème anniversaire de l’intronisation de Sa Majesté le Roi Mohammed VI.
LE CHEF DU GOUVERNEMENT,
Vu les articles 5, 15, 16, 18, 19 et 37 de la loi n° 76-03 portant statut de Bank Al-Maghrib, promulguée par le dahir n° 1-05-38 du 20 chaoual 1426 (23 novembre 2005) ;
Vu l’article 3 du décret n° 2-06-267 du 17 joumada II 1428 (3 juillet 2007), pris pour l’application de la loi n° 76-03 portant statut de Bank Al-Maghrib ;
Vu les délibérations du Conseil de Bank Al-Maghrib du 13 rejeb 1440 (19 mars 2019), décidant l’émission de pièces de monnaie de 1000 dirhams en or et de 250 dirhams en argent commémorant le 20ème anniversaire de l’intronisation de Sa Majesté le Roi Mohammed VI ;
Et sur proposition du ministre de l’économie et des finances,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – Est approuvée la décision du Conseil de Bank Al-Maghrib relative à la mise en circulation de pièces de monnaie de 1000 dirhams en or et de 250 dirhams en argent commémorant le 20ème anniversaire de l’intronisation de Sa Majesté le Roi Mohammed VI.
ART. 2. – Les pièces de monnaie commémoratives ont cours légal et présentent les caractéristiques suivantes :
La pièce de monnaie commémorative en or :
– Alliage : Or 916,7 millièmes ; – Poids : 39,94 grammes ; – Diamètre : 38,61 millimètres ; – Tranche : Cannelée ; – Frappe : Proof.
* Avers :
– Au centre : Effigie de Sa Majesté le Roi Mohammed VI – De part et d’autre, les inscriptions suivantes : « محمد السادس » « المملكة المغربية » – En bas : les millésimes : 2019-1440
* Revers :
– En haut : l’inscription suivante : « الذكرى العشرون لتربع جلالة الملك على العرش » – Au centre : • Armoiries du Royaume au centre d’une représentation stylisée d’une entrée sous forme d’escaliers orientés sur une galerie à 5 arcades. L’arcade principale au centre est ornementée par 20 traits symbolisant le 20ème Anniversaire de l’intronisation de Sa Majesté le Roi Mohammed VI. • La valeur faciale : 1000 ألف درهم – En bas : l’inscription suivante : « 20ème ANNIVERSAIRE DE L’INTRONISATION DE S.M. LE ROI MOHAMMED VI »
La pièce de monnaie commémorative en argent :
– Alliage : Argent : 925 millièmes ; – Cuivre : 75 millièmes ; – Poids : 28,28 grammes ; – Diamètre : 38,61 millimètres ; – Tranche : Cannelée ; – Frappe : Proof.
* Avers :
– Au centre : Effigie de Sa Majesté le Roi Mohammed VI – Les inscriptions suivantes : « محمد السادس » « المملكة المغربية » – En bas : les millésimes : 2019-1440
* Revers :
– En haut : l’inscription suivante : « الذكرى العشرون لتربع جلالة الملك على العرش » – Au centre : • Armoiries du Royaume au centre d’une représentation stylisée d’une entrée sous forme d’escaliers orientés sur une galerie à 5 arcades. L’arcade principale au centre est ornementée par 20 traits symbolisant le 20ème Anniversaire de l’intronisation de Sa Majesté le Roi Mohammed VI. • La valeur faciale en chiffres et en lettres arabes : 250 مائتان وخمسون درهما – En bas : l’inscription suivante : « 20ème ANNIVERSAIRE DE L’INTRONISATION DE S.M. LE ROI MOHAMMED VI »
ART. 3. – Le pouvoir libératoire de la pièce de monnaie commémorative en or entre particuliers est limité à 10.000,00 dirhams.
Le pouvoir libératoire de la pièce de monnaie commémorative en argent entre particuliers est limité à 2.500,00 dirhams.