1762 BULLETIN OFFICIEL N° 6796 - 15 kaada 1440 (18-7-2019)
Chapitre 3 Obligations particulières et caractéristiques de la programmation Section première. - Production et Programmation Article 19 Contribution au développement de la production audiovisuelle nationale L'Opérateur s'engage à contribuer à la production musicale nationale, en privilégiant le patrimoine musical national. L'Opérateur s'engage à investir 5% du chiffre d'affaires annuel réalisé au titre du Service, objet du présent cahier des charges, comme suit : – Captation de spectacles musicaux vivants au Maroc, dédiés à la chanson marocaine ; – Production d'œuvres radiophoniques consacrées à la valorisation de la chanson marocaine, à ses artistes, à leur univers et courants artistiques ou à l'actualité culturelle en général ; – Production de chansons, spécifiquement dans le cadre d'actions collectives de sensibilisation. La part minimale des titres composés, interprétés ou produits par des artistes marocains ou d'origine marocaine, de la programmation musicale est de : – 100% pour la radio « M'GHARBA » ; – 25% pour la radio radios « WORK OUT » ; – 40% pour la radio « URBAN » ; – 40% pour la radio « GOLD » ; – 30% pour la radio « DANCE » ; – 30% pour la radio « BUZZ » ; – 25% pour la radio « ROCK » ; – 20 % pour la radio « COVER » ; – 20% pour la radio « FRENCH ». Article 20 Caractéristiques générales de la programmation Le Service consacre à la musique au moins 85 % de la durée de diffusion. L'Opérateur s'engage, dès la date de mise en service, à assurer la diffusion du Service, sans interruption, vingt-quatre (24) heures par jour. Les programmes parlés sont émis en arabe et en langues étrangères. L'Opérateur édite un Service musical, dont la programmation est composée de jeux et des capsules thématiques dans l'univers musical et culturel en phase avec les priorités musicales du Service. Les différentes thématiques musicales des radios composant le Service, objet du présent cahier des charges : – « DANCE by HIT RADIO » : cette radio diffuse exclusivement des chansons des genres « hits » et « up tempo » ; – « BUZZ by HIT RADIO » : cette radio diffuse exclusivement les nouveautés des chansons des douze derniers mois ; – « M'GHARBA by HIT RADIO » : cette radio diffuse exclusivement des titres composés, interprétés, produits ou mixés par des artistes marocains ou d'origine marocaine ; – « GOLD by HIT RADIO » : cette radio diffuse exclusivement des titres diffusés sur HIT RADIO entre 2007 et 2014 ; – « COVER by HIT RADIO » : cette radio diffuse exclusivement des chansons du genre « covers » ; – « ROCK by HIT RADIO » : cette radio diffuse exclusivement des titres des genres « Pop rock », « Rock », « Rock fusion » et « Rock métal » ; – « FRENCH by HIT RADIO » : cette radio diffuse des titres francophones à hauteur de 60% ; – « LATINO by HIT RADIO » : cette radio diffuse exclusivement des titres des genres « Latino » ou « Pop latino » ; – « KPOP by HIT RADIO » : cette radio diffuse exclusivement des titres du genre « K Pop » ; – « URBAN by HIT RADIO » : cette radio diffuse des titres du genre « R&B » et « Rap » ; – « WORK OUT by HIT RADIO » : cette radio diffuse exclusivement des chansons des genres « hits slow » et « lounge ». Section 2. - La communication publicitaire Article 21 Conditions liées à la diffusion de la publicité 21.1- Conditions d'insertion des séquences publicitaires Les séquences publicitaires, comportant un ou plusieurs messages publicitaires, doivent être aisément identifiables comme telles et nettement séparées du reste des émissions, par des signaux audio spéciaux distinctifs appelés « Jingle Générique » spécifiques à la publicité d'une durée minimale de deux (02) secondes, reconnaissables à leurs caractéristiques acoustiques avant comme après leur diffusion. Lesdits génériques ne doivent pas comporter de publicité, ni permettre l'identification d'un quelconque annonceur. L'Opérateur est autorisé à diffuser des séquences publicitaires, comportant chacune un ou plusieurs messages publicitaires, dans la limite de 12 minutes en moyenne horaire et de 120 minutes en moyenne quotidienne. L'intensité sonore de la séquence publicitaire doit avoir une valeur conforme aux normes internationales (voir annexe), et ne doit pas excéder celle de l'émission qui la précède et qui lui succède.