1744 BULLETIN OFFICIEL N° 6796 – 15 kaada 1440 (18-7-2019)
TEXTES PARTICULIERS
Arrêté du ministre de l’énergie, des mines et du développement durable n° 1702-19 du 25 rejeb 1440 (1er avril 2019) autorisant la cession partielle de la part d’intérêt détenue par la société « SOUND ENERGY MOROCCO EAST LIMITED » dans les permis de recherche d’hydrocarbures « ANOUAL I à V » au profit de la société « SCHLUMBERGER SILK ROUTE SERVICES LIMITED ».
LE MINISTRE DE L’ÉNERGIE, DES MINES ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE,
Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l’exploitation des gisements d’hydrocarbures promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle qu’elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment son article 8 ;
Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada I 1414 (3 novembre 1993) pris pour l’application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu’il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment son article 19 ;
Vu l’arrêté conjoint du ministre de l’énergie, des mines et du développement durable et du ministre de l’économie et des finances n° 2401-17 du 9 hija 1438 (31 août 2017) approuvant l’accord pétrolier « ANOUAL » conclu, le 16 chaoual 1438 (11 juillet 2017), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « SOUND ENERGY MOROCCO EAST LIMITED » ET « SOUND ENERGY MERIDJA LIMITED » ;
Vu les arrêtés du ministre de l’énergie, des mines et du développement durable n° 2495-17 au 2499-17 du 17 hija 1438 (8 septembre 2017) accordant les permis de recherche d’hydrocarbures dits « ANOUAL I à V » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « SOUND ENERGY MOROCCO EAST LIMITED » ET « SOUND ENERGY MERIDJA LIMITED » ;
Vu l’arrêté conjoint du ministre de l’énergie, des mines et du développement durable et du ministre de l’économie et des finances n° 1348-19 du 25 rejeb 1440 (1er avril 2019) approuvant l’avenant n° 1 à l’accord pétrolier « ANOUAL » conclu, le 28 joumada I 1440 (4 février 2019), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « SOUND ENERGY MOROCCO EAST LIMITED », « SOUND ENERGY MERIDJA LIMITED » ET « SCHLUMBERGER SILK ROUTE SERVICES LIMITED »,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – La société « SOUND ENERGY MOROCCO EAST LIMITED » cède 27,5% de ses parts d’intérêt qu’elle détient dans les permis de recherche d’hydrocarbures dénommés « ANOUAL I à V » au profit de la société « SCHLUMBERGER SILK ROUTE SERVICES LIMITED ». Les nouvelles parts d’intérêt deviennent :
- Office national des hydrocarbures et des mines : 25% ;
- Société «SOUND ENERGY MOROCCO EAST LIMITED» : 27,50% ;
- Société «SOUND ENERGY MERIDJA LIMITED» : 20% ;
- Société «SCHLUMBERGER SILK ROUTE SERVICES LIMITED» : 27,50 %.
ART. 2. – La cession des parts d’intérêt portera sur la totalité du périmètre couvert par les permis de recherche susvisés.
ART. 3. – La société « SCHLUMBERGER SILK ROUTE SERVICES LIMITED » prend à son compte tous les engagements souscrits par la société « SOUND ENERGY MOROCCO EAST LIMITED » et bénéficiera de tous les droits et privilèges accordés à cette dernière, et ce, au titre de la loi relative à la recherche et à l’exploitation des gisements d’hydrocarbures susvisée et de l’accord pétrolier précité.
ART. 4. – Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 25 rejeb 1440 (1er avril 2019).
AZIZ RABBAH.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6794 du 8 kaada 1440 (11 juillet 2019).