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Arrêté conjoint n° 2401-17 du 31 août 2017

approuvant l'accord pétrolier « ANOUAL » conclu, le 16 chaoual 1438 (11 juillet 2017), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Sound Energy Morocco East Limited » et « Sound Energy Meridja Limited »

Type
Arrêté conjoint
Numéro
2401-17
Date
31 août 2017
Traduction française
BO n° 6618 du 2 novembre 2017, page 2 · PDF officiel
Mentions
6 pages dans 3 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6618 du 2 novembre 2017, page 2

Arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable et du ministre de l'économie et des finances n° 2401-17 du 9 hija 1438 (31 août 2017) approuvant l'accord pétrolier « ANOUAL » conclu, le 16 chaoual 1438 (11 juillet 2017), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les…

BO n° 6618 du 2 novembre 2017, page 16

arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable et du ministre de l'économie et des finances n° 2401-17 du 9 hija 1438 (31 août 2017) approuvant l'accord pétrolier « ANOUAL » conclu, le 16 chaoual 1438 (11 juillet 2017), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les…

BO n° 6618 du 2 novembre 2017, page 18

arrêté conjoint du ministre de l’énergie, des mines et du développement durable et du ministre de l’économie et des finances n° 2401-17 du 9 hija 1438 (31 août 2017) approuvant l’accord pétrolier « ANOUAL » conclu, le 16 chaoual 1438 (11 juillet 2017), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et les…

BO n° 6778 du 16 mai 2019, page 73

arrêté conjoint du ministre de l’énergie, des mines et du développement durable et du ministre de l’économie et des finances n° 2401-17 du 9 hija 1438 (31 août 2017) approuvant l’accord pétrolier « ANOUAL » conclu, le 16 chaoual 1438 (11 juillet 2017), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et les…

BO n° 6796 du 18 juillet 2019, page 72

arrêté conjoint du ministre de l’énergie, des mines et du développement durable et du ministre de l’économie et des finances n° 2401-17 du 9 hija 1438 (31 août 2017) approuvant l’accord pétrolier « ANOUAL » conclu, le 16 chaoual 1438 (11 juillet 2017), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et les…

BO n° 6796 du 18 juillet 2019, page 73

arrêté conjoint du ministre de l’énergie, des mines et du développement durable et du ministre de l’économie et des finances n° 2401-17 du 9 hija 1438 (31 août 2017) approuvant l’accord pétrolier « ANOUAL » conclu, le 16 chaoual 1438 (11 juillet 2017), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et les…

Textes cités avec cet acte

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